Eau de pluie (HU)

Traduction anglaise : Rainwater

Dernière mise à jour : 29/09/2023

En toute rigueur : Eau issue d’une précipitation liquide avant qu’elle ne touche le sol.

Définition réglementaire

L'article R.211-124 du code de l'environnement, modifié par le Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées a donné le sens très spécifique suivant au terme "eau de pluie" : "Eau issue des précipitations atmosphériques collectées à l'aval de surfaces inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d'entretien et de maintenance". Seules sont concernées les eaux provenant de toitures.

Ce même décret permet l'utilisation des eaux de pluie sans procédure d'autorisation, mais seulement pour certains usages (voir Récup-utilisation de l'eau de pluie (HU)).

Voir aussi : Eau pluviale