Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Thème(s) : Biologie, gouvernance

Catégorie sémantique : Relation et fonctions publiques, nature et environnement

Domaine :

Résumé : Cet ouvrage, disponible uniquement sur Internet afin d’être régulièrement réactualisé, rassemble les différents outils juridiques mis en place par les pouvoirs publics depuis plus d’un siècle pour la protection des espaces naturels. Il réunit 35 fiches classées soit par type de protection (réglementaire, conventionnelle, maîtrise foncière, contractuelle ….) soit par ordre alphabétique. Par fiche sont décrits les espaces d’application, objectifs, procédures, effets juridiques, des exemples, les acteurs et leu implication…

Mots clés : espaces naturels, protection, arrêté de protection de biotope, réserve, conservatoire du littoral, loi littoral, zone humide, réserve, ZNIEFF, Natura 2000.

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