Wikibardig:Rapport de surveillance : Différence entre versions

Version du 28 juillet 2015 à 14:40

Rapport de surveillance

Le rapport de surveillance est un bilan annuel de l'exploitation, de la surveillance et de l’auscultation : il donne un avis sur l’état et le comportement de l’ouvrage sur la période écoulée et indique des axes d’améliorations et études en cours. Il reprend les éléments du registre , les ordonne et les commente. Il décrit notamment de manière synthétique :

• la surveillance, l’entretien et l’exploitation de l’ouvrage au cours de la période ;

• les incidents constatés et les incidents d’exploitation ;

• le comportement de l’ouvrage ;

• les constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;

• les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ;

• les essais des organes hydrauliques et les conclusions de ces essais ;

• les travaux effectués directement par le propriétaire ou l’exploitant ou bien par une entreprise.

Les rapports de surveillance sont fournis par le propriétaire ou l’exploitant, au préfet à une périodicité qui dépend de la classe du barrage considéré :

• Pour les barrages de classe A, le rapport est fourni tous les ans ;

• Pour les barrages de classes B, le rapport est fourni tous les 3 ans ;

• Pour les barrages de classes C, le rapport est fourni tous les 5 ans.

Références

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.