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Substance pertinente (HU) : Différence entre versions
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Version du 28 décembre 2019 à 15:52
Traduction anglaise : relevant substance
Notion introduite pour la première fois dans l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 et reprise par l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 dans le but d’étendre la surveillance des substances dangereuses à d’autres substances que les substances prioritaires définie par la DCE. Le rapport du comité d’experts sur la priorisation précise : « Les substances pertinentes à surveiller doivent donc être sélectionnées parmi les substances qui :
- ne font pas déjà partie d’une liste réglementaire donnant lieu à un rapportage au niveau européen;
- elles ont déjà été retrouvées dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources, mais les données actuellement disponibles sur leurs niveaux d’occurrence (dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources) sur le territoire national ne sont pas suffisantes pour évaluer leur impact sur les écosystèmes ou sur l’homme via l’environnement ;
- elles présentent des propriétés de danger (avérées ou suspectées) telles que la persistance, la bioaccumulation dans l’environnement, des effets toxiques sur les écosystèmes aquatiques ou sur l’homme via l’environnement. »
Pour en savoir plus : http://www.onema.fr/IMG/pdf/1ter_RapportCEP_subst-pertinentes-Nov2014.pdf
