S'abonner à un flux RSS
 

Affermage (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
m (1 version)
 
(3 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Leasing''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Leasing''
  
Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la
+
''mot en chantier''
gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération
+
versée par les abonnés du service. Voir [[Gestion déléguée (HU)|Gestion
+
déléguée]], [[Gestion de l'assainissement (HU)|Gestion
+
de l'assainissement]].
+
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 27/06/2024
 +
 
 +
Forme particulière de contrat de délégation d'exploitation existant en droit civil comme en droit public.
 +
 
 +
==Contrat d'affermage en droit public==
 +
 
 +
Contrat par lequel une collectivité délègue à un contractant la gestion d'un service public. Les principes de fonctionnement sont les suivants :
 +
* la collectivité assure les investissements et reçoit à ce titre un montant (surtaxe) versé par le fermier;
 +
* le fermier supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant ; il se rémunère directement auprès de l'usager et recouvre également le montant de la surtaxe auprès des usagers. 
 +
 
 +
Les contrat d'affermage sont souvent utilisés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement==
 +
 
 +
<u>Pour en savoir plus</u> :
 +
* ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org]
 +
 
 +
<u>Voir</u> : [[Gestion déléguée (HU)|Gestion déléguée]], [[Gestion de l'assainissement (HU)|Gestion de l'assainissement]].
 +
 
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Modes_de_gestion_(HU)]]

Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:12

Traduction anglaise : Leasing

mot en chantier

Dernière mise à jour : 27/06/2024

Forme particulière de contrat de délégation d'exploitation existant en droit civil comme en droit public.

[modifier] Contrat d'affermage en droit public

Contrat par lequel une collectivité délègue à un contractant la gestion d'un service public. Les principes de fonctionnement sont les suivants :

  • la collectivité assure les investissements et reçoit à ce titre un montant (surtaxe) versé par le fermier;
  • le fermier supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant ; il se rémunère directement auprès de l'usager et recouvre également le montant de la surtaxe auprès des usagers.

Les contrat d'affermage sont souvent utilisés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement==

Pour en savoir plus :

  • ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org

Voir : Gestion déléguée, Gestion de l'assainissement.

Outils personnels