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Intercommunalité (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 19/2/2020
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Une intercommunalité est un regroupement de communes au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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==Objectifs de l'intercommunalité==
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La création de l'EPCI peut répondre à deux objectifs distincts :
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* la gestion commune de certains services publics locaux (par exemple distribution d'eau ou assainissement) ; on parle alors d'intercommunalité de gestion.
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* la conduite collective de projets de développement local ; on parle alors d'intercommunalité de projet.
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==Différentes formes possibles d'intercommunalités==
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<u>Pour en savoir plus</u> : https://www.vie-publique.fr/fiches/lintercommunalite-0
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]
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[[Catégorie:Organisme_(HU)]]

Version du 19 février 2020 à 16:36

Traduction anglaise :

Dernière mise à jour : 19/2/2020

Une intercommunalité est un regroupement de communes au sein d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Objectifs de l'intercommunalité

La création de l'EPCI peut répondre à deux objectifs distincts :

  • la gestion commune de certains services publics locaux (par exemple distribution d'eau ou assainissement) ; on parle alors d'intercommunalité de gestion.
  • la conduite collective de projets de développement local ; on parle alors d'intercommunalité de projet.

Différentes formes possibles d'intercommunalités

Pour en savoir plus : https://www.vie-publique.fr/fiches/lintercommunalite-0

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