Autorisation de rejet (HU)

Traduction anglaise : Discharge permit

Document administratif qui fixe les conditions :

·         du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;

·         du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.