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Syndicat intercommunal (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:37 par (discuter)
Traduction anglaise : Local association
Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple. Voir aussi Syndicat intercommunal à vocation unique, Syndicat intercommunal à vocation multiple.
