S'abonner à un flux RSS
 

Affermage (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 3 : Ligne 3 :
 
Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la
 
Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la
 
gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération
 
gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération
versée par les abonnés du service. Voir [[Gestion déléguée (HU)|Gestion
+
versée par les abonnés du service.<br\>
 +
<u>Voir</u> : [[Gestion déléguée (HU)|Gestion
 
déléguée]], [[Gestion de l'assainissement (HU)|Gestion
 
déléguée]], [[Gestion de l'assainissement (HU)|Gestion
 
de l'assainissement]].
 
de l'assainissement]].
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]

Version du 13 février 2020 à 08:54

Traduction anglaise : Leasing

Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les abonnés du service.
Voir : Gestion déléguée, Gestion de l'assainissement.

Outils personnels