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Analyse coût bénéfice / ACB (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 8/4/2020
 
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Méthode d’analyse économique visant à évaluer et comparer, en termes monétaires, les bénéfices et les coûts d'un projet, d'un plan ou d'une stratégie.  
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Méthode d’analyse économique visant à évaluer et comparer, en termes monétaires, les bénéfices et les coûts d'un projet, d'un plan ou programme, ou bien d'une stratégie.
  
 
==Principe de la méthode==
 
==Principe de la méthode==
  
La méthode vise à mesurer l’intérêt économique qu’une société dans son ensemble peut avoir, par exemple, à mettre en œuvre des mesures de gestion et de prévention des inondations ou de préservation de la qualité d'un milieu aquatique.  
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La méthode vise à évaluer l’intérêt qu’une société dans son ensemble peut avoir à mettre en œuvre un programme de travaux et/ou en ensemble de mesures de gestion visant par exemple à réduire le risque d’inondation ou à préserver/restaurer de la qualité d'un milieu aquatique. Elle repose sur une comparaison entre le coût des mesures envisagées et les bénéfices escomptés, les uns et les autres étant traduits en valeur économique actualisée.
 
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Elle consiste à monétiser la totalité des coûts (notion de coût global) associés à différentes stratégies possibles de prévention des risques et à comparer ces coûts aux bénéfices attendus, calculés en fonction des dommages évités et éventuellement des bénéfices directs ou indirects induits. La balance entre ces deux termes est supposée permettre de choisir la stratégie la plus efficace. Cette méthode est en particulier utilisée dans le cadre de l'application de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive Cadre sur l'Eau]] pour déterminer si une dérogation au principe du retour au bon état peut être obtenue en argumentant sur la notion de [[Coût disproportionné (HU)|coût disproportionné]].
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Plus précisément, elle consiste à monétiser la totalité des coûts (notion de coût global) associés aux travaux et mesures prévus dans différentes stratégies possibles de prévention des risques ou d’amélioration environnementale, et à comparer ces coûts aux bénéfices attendus, calculés en fonction des dommages évités et éventuellement des bénéfices directs ou indirects induits. Pour prendre en compte leur valeur sur toute la période de paiements ou d’effets prévue, les coûts ou les services rendus à moyen ou long terme sont actualisés (évalués à une date de référence via un taux d’actualisation) en tranches annuelles par exemple, ce qui permet de leur attribuer une valeur de coût, ou de bénéfice, moyen annuel. La balance entre les groupes de coûts et de bénéfices est supposée permettre de choisir la stratégie la plus efficace. Cette méthode est en particulier utilisée dans le cadre de l'application de la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive Cadre sur l'Eau]] pour déterminer si une dérogation au principe du retour au bon état peut être obtenue en argumentant sur la notion de [[Coût disproportionné (HU)|coût disproportionné]].  
  
 
==Illustration de la méthode==
 
==Illustration de la méthode==
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==Risque de mauvaise utilisation de la méthode==
 
==Risque de mauvaise utilisation de la méthode==
  
Cette méthode en apparence très rigoureuse repose en fait sur différentes hypothèses et en particulier deux qui sont très difficiles à vérifier :
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Cette méthode en apparence très rigoureuse repose en fait sur différentes hypothèses et en particulier trois qui sont très difficiles à vérifier :
* hypothèse 1 : tout est monétisable, y compris les aspects sociologiques ou psychologiques associées à une inondation et on est capable d'évaluer ces différents coûts dans un futur relativement lointain ;
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* <u>Hypothèse 1</u> : tout est monétisable, y compris les aspects sociologiques ou psychologiques associées à une inondation et on est capable d'évaluer ces différents coûts dans un futur relativement lointain ;
* hypothèse 2 : la vulnérabilité de la zone exposée protégée en partie par l'ouvrage sera la même quel que soit le niveau de protection offert par celui-ci.
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* <u>Hypothèse 2</u> : la vulnérabilité de la zone exposée protégée en partie par l'ouvrage sera la même quel que soit le niveau de protection offert par celui-ci.
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* <u>Hypothèse 3</u> : le taux d’actualisation des coûts et des bénéfices peut être calculé sur la base d’un taux d’intérêt moyen des prêts que l'on est capable d'éaluer sur la durée de calcul du coût global.  
  
 
La première hypothèse est manifestement d'autant plus fausse que la durée d'analyse est longue. Par exemple qui peut dire comment la société évaluera le coût d'une vie humaine dans 50 ou dans 100 ans?
 
La première hypothèse est manifestement d'autant plus fausse que la durée d'analyse est longue. Par exemple qui peut dire comment la société évaluera le coût d'une vie humaine dans 50 ou dans 100 ans?
  
L'expérience montre également que la seconde hypothèse est généralement fausse. L'ouvrage donne une fausse impression de sécurité en contrôlant les crues pendant une longue période, ce qui conduit de façon presque inéluctable à un relâchement des contraintes et à une forte augmentation de la vulnérabilité dans la zone exposée. Le jour où une crue plus forte excède la capacité de l'ouvrage les dégâts sont considérablement plus forts que ceux envisagés au moment du projet.
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L'expérience montre que la deuxième hypothèse est généralement fausse. L'ouvrage donne une fausse impression de sécurité en contrôlant les crues pendant une longue période, ce qui conduit de façon presque inéluctable à un relâchement des contraintes et à une forte augmentation de la vulnérabilité dans la zone exposée. Le jour où une crue plus forte excède la capacité de l'ouvrage les dégâts sont considérablement plus forts que ceux envisagés au moment du projet.
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Enfin, la troisième hypothèse est aussi très fragile. Il est bien difficile de prévoir les fluctuations des taux d’intérêts des emprunts sur une longue durée (et même à court terme en période financièrement peu sûre). De plus, les taux d’actualisation fixés en référence, jusqu’ici, par le Ministère chargé des Finances, ont souvent été assez nettement sous-évalués, traduisant la difficulté subsistante à prendre en compte les intérêts de long terme. De plus, cette référence aux taux d’emprunts ne reflète pas forcément l’évolution du poids que pourront prendre les valeurs sociales ou environnementales des bénéfices.  
  
Pour ces raisons cette méthode est très délicate à manipuler pour optimiser la dimension des ouvrages. La méthode dire de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) qui reposait sur des principes voisins a d'ailleurs été "officiellement" abandonnée dans les années 1980.
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Pour ces raisons cette méthode est très délicate à manipuler pour optimiser la dimension des ouvrages. La méthode dite de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) qui reposait sur des principes voisins a d'ailleurs été "officiellement" abandonnée dans les années 1980.
  
Feuillette ''et al'' (2016) suite à l'étude de 710 dossiers d'ACB menés par les agences de l'eau durant la période 2010-2015 remettent également en cause l'intérêt d'utiliser des méthodes de type monétaire pour justifier des actions dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du fait, en particulier, de la difficulté à ramener à des termes monétaires des bénéfices relatifs à l'environnement. Ils notent également que l'utilisation des ACB peut être manipulée par certains acteurs économiques pour influer sur le processus de décision en exagérant les coûts.
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Feuillette ''et al'' (2016), suite à l'étude de 710 dossiers d'ACB commandités par les Agences de l'eau durant la période 2010-2015, remettent également en cause l'intérêt d'utiliser des méthodes de type monétaire pour justifier des actions dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du fait, en particulier, de la difficulté à ramener à des termes monétaires des bénéfices relatifs à l'environnement. Ils notent également que l'utilisation des ACB peut être manipulée par certains acteurs économiques pour influer sur le processus de décision en exagérant les coûts.
  
 
==En guise de conclusions==
 
==En guise de conclusions==
  
Il n'en demeure pas moins que la méthode ACB, comme d'ailleurs d’autres approches économiques, telles que l’analyse coût/efficacité, la méthode d’évaluation contingente, la méthode des prix hédoniques, la méthode des choix conjoints, etc. (voir Ledoux ''et al'', 2007) permettent d'éclairer les choix sur l’exposition d’un territoire au risque inondation, et de réfléchir à la part sur laquelle on peut agir. De la même façon il est nécessaire de disposer de critères objectifs pour décider de l'intérêt ou non d'entreprendre une action de réhabilitation d'un écosystème. Les méthodes de ce type sont donc très utiles. Le tout est de ne pas vouloir leur faire dire plus que ce qu'elles sont capables de dire et surtout de ne pas les instrumentaliser pour justifier des choix qui ne peuvent être que politiques.
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Il n'en demeure pas moins que la méthode ACB, comme d'ailleurs d’autres approches économiques, telles que l’analyse coût/efficacité, la méthode d’évaluation contingente, la méthode des prix hédoniques, la méthode des choix conjoints, etc. (voir Ledoux ''et al'', 2007) permettent d'éclairer les choix, par exemple sur l’exposition d’un territoire au risque d'inondation, et de réfléchir à la part sur laquelle on peut agir. De la même façon il est nécessaire de disposer de critères objectifs pour décider de l'intérêt ou non d'entreprendre une action de réhabilitation d'un écosystème. Les méthodes de ce type sont donc très utiles. Le tout est de ne pas vouloir leur faire dire plus que ce qu'elles n'en sont capables et surtout de ne pas les instrumentaliser pour justifier des choix qui ne peuvent être que politiques. L'ensemble de ces méthodes, ainsi que plus globalement des méthodes multi-critères, doivent être utilisées dans le cadre d'une négociation entre tous les acteurs concernés. Ce sont des méthodes d'aide à la décision et non pas des méthodes qui déterminent la décision.
  
 
<u>Bibliographie</u> :
 
<u>Bibliographie</u> :

Version du 29 avril 2020 à 12:16

Traduction anglaise : Cost-benefits analysis

Dernière mise à jour : 8/4/2020

Méthode d’analyse économique visant à évaluer et comparer, en termes monétaires, les bénéfices et les coûts d'un projet, d'un plan ou programme, ou bien d'une stratégie.

Sommaire

Principe de la méthode

La méthode vise à évaluer l’intérêt qu’une société dans son ensemble peut avoir à mettre en œuvre un programme de travaux et/ou en ensemble de mesures de gestion visant par exemple à réduire le risque d’inondation ou à préserver/restaurer de la qualité d'un milieu aquatique. Elle repose sur une comparaison entre le coût des mesures envisagées et les bénéfices escomptés, les uns et les autres étant traduits en valeur économique actualisée.

Plus précisément, elle consiste à monétiser la totalité des coûts (notion de coût global) associés aux travaux et mesures prévus dans différentes stratégies possibles de prévention des risques ou d’amélioration environnementale, et à comparer ces coûts aux bénéfices attendus, calculés en fonction des dommages évités et éventuellement des bénéfices directs ou indirects induits. Pour prendre en compte leur valeur sur toute la période de paiements ou d’effets prévue, les coûts ou les services rendus à moyen ou long terme sont actualisés (évalués à une date de référence via un taux d’actualisation) en tranches annuelles par exemple, ce qui permet de leur attribuer une valeur de coût, ou de bénéfice, moyen annuel. La balance entre les groupes de coûts et de bénéfices est supposée permettre de choisir la stratégie la plus efficace. Cette méthode est en particulier utilisée dans le cadre de l'application de la Directive Cadre sur l'Eau pour déterminer si une dérogation au principe du retour au bon état peut être obtenue en argumentant sur la notion de coût disproportionné.

Illustration de la méthode

Cette méthode peut être illustrée simplement par l'exemple du calcul optimum du volume d'un barrage écrêteur de crue (voir figure 1).

Figure 1 : Exemple de recherche du niveau optimum de protection que doit offrir un barrage.
  • Le coût du barrage (en vert) augmente naturellement avec le volume de la retenue. Des considérations assez simples sur le cout des digues de barrages permettent de considérer que l'augmentation du cout est plus rapide que l'augmentation du volume stocké (le coût du m3 stocké augmente avec le volume de la retenue), on obtient donc la courbe rouge sur le coût de l'ouvrage.
  • Le coût des dégâts (ou plus exactement l'espérance mathématiques du coût des dégâts car les crues constituent des événements aléatoires que l'on ne peut estimer que de façon statistique) (en bleu) décroît logiquement lorsque le niveau de protection augmente. La courbe tendant asymptotiquement vers zéro.
  • Le coût global (en rouge), somme du coût du barrage et du coût des dégâts passe donc par un minimum qui permet de déterminer le dimensionnement optimum du barrage.

Ces coûts sont calculés sur une durée arbitraire, mais longue (ordre de grandeur du siècle).

Risque de mauvaise utilisation de la méthode

Cette méthode en apparence très rigoureuse repose en fait sur différentes hypothèses et en particulier trois qui sont très difficiles à vérifier :

  • Hypothèse 1 : tout est monétisable, y compris les aspects sociologiques ou psychologiques associées à une inondation et on est capable d'évaluer ces différents coûts dans un futur relativement lointain ;
  • Hypothèse 2 : la vulnérabilité de la zone exposée protégée en partie par l'ouvrage sera la même quel que soit le niveau de protection offert par celui-ci.
  • Hypothèse 3 : le taux d’actualisation des coûts et des bénéfices peut être calculé sur la base d’un taux d’intérêt moyen des prêts que l'on est capable d'éaluer sur la durée de calcul du coût global.

La première hypothèse est manifestement d'autant plus fausse que la durée d'analyse est longue. Par exemple qui peut dire comment la société évaluera le coût d'une vie humaine dans 50 ou dans 100 ans?

L'expérience montre que la deuxième hypothèse est généralement fausse. L'ouvrage donne une fausse impression de sécurité en contrôlant les crues pendant une longue période, ce qui conduit de façon presque inéluctable à un relâchement des contraintes et à une forte augmentation de la vulnérabilité dans la zone exposée. Le jour où une crue plus forte excède la capacité de l'ouvrage les dégâts sont considérablement plus forts que ceux envisagés au moment du projet.

Enfin, la troisième hypothèse est aussi très fragile. Il est bien difficile de prévoir les fluctuations des taux d’intérêts des emprunts sur une longue durée (et même à court terme en période financièrement peu sûre). De plus, les taux d’actualisation fixés en référence, jusqu’ici, par le Ministère chargé des Finances, ont souvent été assez nettement sous-évalués, traduisant la difficulté subsistante à prendre en compte les intérêts de long terme. De plus, cette référence aux taux d’emprunts ne reflète pas forcément l’évolution du poids que pourront prendre les valeurs sociales ou environnementales des bénéfices.

Pour ces raisons cette méthode est très délicate à manipuler pour optimiser la dimension des ouvrages. La méthode dite de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) qui reposait sur des principes voisins a d'ailleurs été "officiellement" abandonnée dans les années 1980.

Feuillette et al (2016), suite à l'étude de 710 dossiers d'ACB commandités par les Agences de l'eau durant la période 2010-2015, remettent également en cause l'intérêt d'utiliser des méthodes de type monétaire pour justifier des actions dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du fait, en particulier, de la difficulté à ramener à des termes monétaires des bénéfices relatifs à l'environnement. Ils notent également que l'utilisation des ACB peut être manipulée par certains acteurs économiques pour influer sur le processus de décision en exagérant les coûts.

En guise de conclusions

Il n'en demeure pas moins que la méthode ACB, comme d'ailleurs d’autres approches économiques, telles que l’analyse coût/efficacité, la méthode d’évaluation contingente, la méthode des prix hédoniques, la méthode des choix conjoints, etc. (voir Ledoux et al, 2007) permettent d'éclairer les choix, par exemple sur l’exposition d’un territoire au risque d'inondation, et de réfléchir à la part sur laquelle on peut agir. De la même façon il est nécessaire de disposer de critères objectifs pour décider de l'intérêt ou non d'entreprendre une action de réhabilitation d'un écosystème. Les méthodes de ce type sont donc très utiles. Le tout est de ne pas vouloir leur faire dire plus que ce qu'elles n'en sont capables et surtout de ne pas les instrumentaliser pour justifier des choix qui ne peuvent être que politiques. L'ensemble de ces méthodes, ainsi que plus globalement des méthodes multi-critères, doivent être utilisées dans le cadre d'une négociation entre tous les acteurs concernés. Ce sont des méthodes d'aide à la décision et non pas des méthodes qui déterminent la décision.

Bibliographie :

Pour en savoir plus :

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