Autorisation de rejet (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:29 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Discharge permit
Document administratif qui fixe les conditions :
· du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
· du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.