Autorité compétente (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:29 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Competent authority
Ce terme apparaît explicitement dans le texte de la directive cadre sur l’eau pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin. En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).