Code de l’environnement (HU)
Traduction anglaise : French environmental code
Le code de l’environnement regroupe l’ensemble des textes juridiques relatifs au droit de l’environnement. Il comporte plus de 2400 pages. Les textes sont regroupés en sept livres :
1. Dispositions communes ;
2. Milieux physiques ;
3. Espaces naturels ;
4. Faune et flore ;
5. Préventions des pollutions, des risques et des nuisances ;
6. Dispositions applicables en Nouvelle-Caldonie, en Plynésire française, à Wallise et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
7. Protection de l’environnement en Antarctique.
Le code de l’environnement peut être téléchargé gratuitement sur de nombreux sites, par exemple celui de Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220