Comité de bassin (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:31 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Basin committee
Organisme délibératif créé par la loi de 1964 au niveau de chaque grand bassin hydrographique et chargé de donner son avis ou son accord sur la politique de l'eau mise en œuvre par l'agence de l’eau. Il est en particulier consulté sur les programmes d'intervention des agences et doit approuver l'assiette et les taux de redevance perçus par l'agence de l'eau.