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Directive Européenne (HU) : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 19 septembre 2019 à 10:32

Traduction anglaise : European Directive

Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne. Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays membres d'adapter leur propre règlementation.

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