S'abonner à un flux RSS
 

Directive Européenne (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
 
(3 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : European Directive''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : European Directive''
  
Acte normatif pris par les institutions de l’Union
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 18/09/2023
Européenne. Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à
+
atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays
+
membres d'adapter leur propre règlementation.
+
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation.
 +
 
 +
<u>Pour en savoir plus </u> :
 +
* https://www.vie-publique.fr/fiches/20371-actes-juridiques-de-lue-quest-ce-quune-directive
 +
 
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]]

Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:02

Traduction anglaise : European Directive

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne ; une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné ce qui leur demande généralement d'adapter leur propre règlementation.

Pour en savoir plus  :

Outils personnels