Directive Européenne (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
(discuter) |
m (1 version) |
Version du 19 septembre 2019 à 10:32
Traduction anglaise : European Directive
Acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne. Une directive européenne impose aux pays membres des objectifs à atteindre dans un délai donné. Les Directives européennes imposent aux pays membres d'adapter leur propre règlementation.