Directive Inondation (HU) : Différence entre versions
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Version du 10 février 2020 à 14:53
Traduction anglaise : ???
La directive n° 07/ /CEE du 23/10/2007 relative à
l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation,
établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en
place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à
l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes
d’assainissement urbain. L’objet est de réduire les conséquences négatives pour
la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités
économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la
Directive cadre sur l’eau,
l’échelle de travail privilégiée est celle du district hydrographique.
La directive a été transposée en droit français par la loi du d’engagement
national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.
Voir : Gestion du risque d’inondation.