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Directive Inondation (HU) : Différence entre versions

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l’échelle de travail privilégiée est celle du [[Bassin hydrographique (HU)|district hydrographique]].
 
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La directive a été transposée en droit français par la loi du d’engagement
 
La directive a été transposée en droit français par la loi du d’engagement
national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010. Voir [[Gestion du risque d’inondation (HU)|Gestion du risque d’inondation]].
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national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.<br\>
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<u>Voir</u> : [[Gestion du risque d’inondation (HU)|Gestion du risque d’inondation]].
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version du 10 février 2020 à 14:53

Traduction anglaise : ???

La directive n° 07/ /CEE du 23/10/2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes d’assainissement urbain. L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la Directive cadre sur l’eau, l’échelle de travail privilégiée est celle du district hydrographique. La directive a été transposée en droit français par la loi du d’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010.
Voir : Gestion du risque d’inondation.

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