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Directive Inondation (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:32 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : ???

La directive n° 07/ /CEE du 23/10/2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, établit un cadre de travail afin de partager les connaissances, et de mettre en place des stratégies homogènes, sur tous les risques d’inondation, à l’exception éventuelle de ceux liés aux débordements de systèmes d’assainissement urbain. L’objet est de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques des inondations dans la Communauté européenne. En cohérence avec la Directive cadre sur l’eau, l’échelle de travail privilégiée est celle du district hydrographique. La directive a été transposée en droit français par la loi du d’engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, du 12 juillet 2010. Voir Gestion du risque d’inondation.

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