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Directive eaux résiduaires urbaines / DERU (HU) : Différence entre versions

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traitement des [[Eau résiduaire (HU)|eaux résiduaires urbaines]]
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impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux
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La [https://aida.ineris.fr/consultation_document/1059 directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991] relative au traitement des [[Eau résiduaire (HU)|eaux résiduaires urbaines]], dite DERU, a imposé des obligations de collecte et de traitement des [[Eau résiduaire (HU)|eaux résiduaires urbaines]] (définies comme des eaux contenant des [[Eau usée (HU)|eaux usées]]) ; elle est actuellement en cours de révision.
traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 pour les
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délimitées par l’arrêté ministériel du 31 août 1999 ;
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La DERU fixaient en particulier les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité en fonction de la taille des [[Agglomération (d’assainissement) (HU)|agglomérations d’assainissement]] et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final :
traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 pour les
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* traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 [[Equivalent habitant / EH (HU)|EH]] rejetant dans une des [[Zone sensible à l'eutrophisation (HU)|zones sensibles]] délimitées par l’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000734192/ arrêté ministériel du 23 novembre 1994] ;
agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zones non sensibles ;
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* traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/08/2006 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000578521 arrêté ministériel du 31 août 1999] ;
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* traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zones non sensibles ;
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* traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2 000 Eh équipées d’un réseau de collecte.
  
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Elle imposait également aux États de définir le périmètre des [[Zone sensible (HU)|zones sensibles]].
traitement secondaire ou approprié (selon la taille de
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l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 pour
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les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2 000 Eh
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équipées d’un réseau de collecte.
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Ces obligations ont été transcrites en droit français par la
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==Éléments d'historique sur le respect des exigences de la DERU en France==
loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le décret n° 94-469 du 3
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juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées et l’arrêté ministériel
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du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport
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et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.
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Ces obligations ont impliqué d’importants investissements et
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Ces obligations ont initialement été transcrites en droit français par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau] et le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615953 décret n° 94-469 du 3 juin 1994] relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.  
mobilisé depuis 1992 près de la moitié des aides accordées chaque année par les
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agences de l’eau dont les ressources ont été doublées depuis 1991.
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Source : [http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-sur-les-eaux,12217.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-directive-sur-les-eaux,12217.html]
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Elles ont également impliqué d’importants investissements et mobilisé entre 1992 et 2000 près de la moitié des aides accordées chaque année par les agences de l’eau dont les ressources avaient été doublées en 1991.
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Malgré tout, en 2000, la France étaient loin d'atteindre les objectifs fixés et le 8 novembre 2001 la Commission européenne décidait de saisir la Cour de justice des communautés européennes(CJCE) pour lui faire constater la mauvaise application de la directive par la France.
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Prenant acte de ce retard, la [https://aida.ineris.fr/consultation_document/7755 circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales] demandait aux services de l’État de faire pression sur les Collectivités locales.
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La France était cependant condamné par le CJCE le 23 septembre 2004, puis à nouveau le 16 juin 2005, cette fois pour manquement à l'obligation de communication d'informations sur l'[[Autosurveillance (HU)|autosurveillance]].
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Ces rappels à l'ordre conduisaient à la publication de nouveaux textes réglementaires et notamment à l’[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000276647/ arrêté ministériel du 22 juin 2007] relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.
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Par ailleurs, le 14 septembre 2007, le Ministre présentait un plan mettant en demeure toutes les collectivités non-conformes de réaliser un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an, puis de lancer les travaux. Le 20 févier 2009, un prêt de 1,5 milliard d’euros était accordé aux agences de l’eau de la Métropole et d'outre mer par la Caisse des Dépôts pour la mise aux normes des stations d'épuration.
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Ces différents éléments ne suffisaient cependant pas à rassurer la Commission européenne et la France était à nouveau renvoyée le vendredi 20 novembre 2009 devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
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De nouveaux textes réglementaires et notamment l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/ arrêté ministériel du 21 juillet 2015] relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectifs venaient compléter le dispositif législatif et réglementaire.
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Devant les progrès effectués, les deux premières procédures pour manquement à la directive étaient classées par la Commission européenne respectivement le 22 juillet 2016 et le 13 juillet 2017.
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Cependant, le 4 octobre 2017, la Commission européenne a de nouveau mis en demeure la France de se conformer aux dispositions de la DERU. La Commission européenne estime en effet que, sur la base des données rapportées par la France en 2016, 373 agglomérations d'assainissement ne respectent encore pas les disposition réglementaires. La situation s'est un peu améliorée depuis puisque le dernier rapport de la commission européenne, publié en 2023, considère qu'en date du 14 mai 2020, il reste 169 agglomérations en infraction.
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==Situation actuelle et conséquences==
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D’après le site du Ministère, il y a encore 1 522 stations d’épuration non-conformes en équipement, ce qui peut conduire à refuser des permis de construire pour défaut d’assainissement collectif suffisant.
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==Évolution de la DERU==
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La Directive Eau Résiduaire urbaine est actuellement en cours de révision (CE, 2022).
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===Raisons de la révision===
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Une évaluation effectuée fin 2019 a permis de mettre en évidence plusieurs problèmes résiduels :
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* un traitement insuffisant des certaines sources de pollution :
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** celles associées au [[Pollution des rejets urbains de temps de pluie (HU)|ruissellement urbain]] et aux rejets par les [[Déversoir d'orage (HU)|déversoirs d'orage]] ;
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** celles dues aux agglomérations de moins de 2 000 EH et aux installations d'[[Assainissement non collectif / ANC (HU)|assainissement non collectif]] ;
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** le fait que certaines agglomérations ne respectaient toujours pas les contraintes ;
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* l'apparition de nouveaux enjeux :
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** la prise en compte des [[Micropolluant (HU)|micropolluants]] ;
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** la nécessité de réfléchir économie circulaire, efficacité énergétique et gestion des [[Gaz à effet de serre / GES (HU)|gaz à effet de serre]] ;
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** l'obligation de fournir un accès aux installations sanitaires pour tous ;
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* le besoin d'améliorer la gouvernance :
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** améliorer l'application du principe pollueur-payeur ;
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** améliorer le reporting : besoin d'un meilleur accès du public à l’information, en particulier sur les aspects financiers.
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===Principales pistes d'amélioration===
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La nouvelle directive tente d'apporter des éléments de réponse à chacun des enjeux précédents :
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==== Meilleur traitement des pollutions résiduelles====
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Les principales disposition sont les suivantes :
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* <u>Extension du champ d’application de la directive</u> aux agglomérations comprises entre 1 000 et 2 000 EH avec une possibilité d'extension aux agglomérations de moins de 1 000 EH ; pour ces agglomérations :
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** Obligation de mise en place d’un système de collecte et d’un traitement secondaire au minimum ;
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** Obligation générale de raccordement aux égouts ;
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** Volonté de privilégier les solutions naturelles.
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* <u>Renforcement de la lutte contre l'eutrophisation</u> :
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** Extension des [[Zone sensible à l'eutrophisation (HU)|zones sensibles]] à l’eutrophisation ;
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** Traitement obligatoire de l’[[Azote (HU)|azote]] et/ou du [[Phosphore (HU)|phosphore]] pour toutes les stations d’épuration > 100 000 EH et également pour les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH, situées en zone sensible ;
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** Durcissement des normes de rejet pour l'azote (portée à 6 mg/L) et le phosphore (portée à 0,5 mg/L).
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* <u>Meilleur contrôle des installations d'assainissement non collectif</u> et limitation de leur domaine d'utilisation (avec en particulier au maximum 2% de la population gérée par ANC dans une même [[Agglomération (d’assainissement) (HU)|agglomération]]).
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* <u>Meilleure prise en compte des rejets urbains de temps de pluie</u> :
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** Extension des obligations d'[[Autosurveillance (HU)|autosurveillance]] des déversoirs d'orage à toutes les agglomérations de plus de 10 000 EH (concentrations et charges polluantes) ;
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** Obligation d’établir des Plans de gestion intégrée des eaux.
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====Prise en compte des nouveaux enjeux====
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* <u>Obligation de traitement de certains micropolluants</u> (dans un premier temps produits pharmaceutiques et produits de soins corporels) :
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** Détermination de zones sensibles aux micropolluants (concentration et/ou accumulation) ;
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** Traitement obligatoire pour les STEP de plus de 100 000 EH et pour les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH, rejetant en zone sensible aux micropolluants ;
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** Financement du traitement à la charge du producteur (ou de l'importateur ou du distributeur) (Notion de Responsabilité élargie des producteurs ou REP).
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* <u>Économie circulaire et lutte contre le changement climatique</u> :
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** Audits énergétiques à faire pour tous les systèmes d’assainissement ;
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** Objectif de neutralité énergétique à atteindre (la production d’énergie renouvelable doit couvrir 100% des besoins) ;
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** Développement de la [[Réutilisation (HU)|réutilisation des eaux usées]] traitées et de la récupération de l'azote et du phosphore.
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* <u>Mise en place d'un dispositif national de surveillance épidémiologique des eaux</u> :
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** Surveillance de paramètres pertinents pour la santé publique (virus, pathogènes émergents, etc.) ;
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** Surveillance de l'évolution de la résistance aux antibiotiques (pour les STEP > 100.000 EH).
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* <u>Accès aux installations sanitaires pour tous</u> :
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** Mise en place d’installations sanitaires sécurisées et entretenues dans toutes les agglomérations > 10.000 EH ;
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** Accessibilité des installation pour tous les publics (en particulier SDF, gens du voyage, etc.) ;
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** Développer l'accès libre aux installations sanitaires dans l’espace et les bâtiments publics ;
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** Faire un effort particulier sur la sécurisation des toilettes pour femmes.
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====Amélioration de la gouvernance====
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* <u>Renforcement du monitoring et du reporting</u> : Augmentation du nombre de paramètres et de la fréquence d'échantillonnage.
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* <u>Amélioration de la transparence et de la diffusion des informations au public</u>.
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===Calendrier et impacts sur la réglementation française===
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Le texte semble en cours de stabilisation et il est probable que la version définitive soit adopté en février ou mars 2024. Le délai de transposition pour les États membres sera alors de 2 ans.
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<u>Bibliographie</u> :
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* CE (2022) : Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) ; 80p. ; disponible sur https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e17409.pdf.
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* Coantic, A., Petitgenet, S., Ollagnon, B. (2021) : Directive Eaux Résiduaires Urbaines : DERU, 91/271/EEC ; TSM n°3 ; p. 15-24 ;  disponible sur https://astee-tsm.fr/numeros/tsm-3-2022/fiche-deru/.
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'assainissement_(HU)]]

Version actuelle en date du 4 décembre 2023 à 10:51

Traduction anglaise : Urban waste water directive / UWWD

Dernière mise à jour : 04/12/2023

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, dite DERU, a imposé des obligations de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines (définies comme des eaux contenant des eaux usées) ; elle est actuellement en cours de révision.

Sommaire

[modifier] Principaux éléments de la DERU

La DERU fixaient en particulier les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final :

  • traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté ministériel du 23 novembre 1994 ;
  • traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/08/2006 pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté ministériel du 31 août 1999 ;
  • traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zones non sensibles ;
  • traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2 000 Eh équipées d’un réseau de collecte.

Elle imposait également aux États de définir le périmètre des zones sensibles.

[modifier] Éléments d'historique sur le respect des exigences de la DERU en France

Ces obligations ont initialement été transcrites en droit français par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.

Elles ont également impliqué d’importants investissements et mobilisé entre 1992 et 2000 près de la moitié des aides accordées chaque année par les agences de l’eau dont les ressources avaient été doublées en 1991.

Malgré tout, en 2000, la France étaient loin d'atteindre les objectifs fixés et le 8 novembre 2001 la Commission européenne décidait de saisir la Cour de justice des communautés européennes(CJCE) pour lui faire constater la mauvaise application de la directive par la France.

Prenant acte de ce retard, la circulaire du 3 mai 2002 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales demandait aux services de l’État de faire pression sur les Collectivités locales.

La France était cependant condamné par le CJCE le 23 septembre 2004, puis à nouveau le 16 juin 2005, cette fois pour manquement à l'obligation de communication d'informations sur l'autosurveillance.

Ces rappels à l'ordre conduisaient à la publication de nouveaux textes réglementaires et notamment à l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.

Par ailleurs, le 14 septembre 2007, le Ministre présentait un plan mettant en demeure toutes les collectivités non-conformes de réaliser un planning d’investissement et d’études de faisabilité dans un délai d’un an, puis de lancer les travaux. Le 20 févier 2009, un prêt de 1,5 milliard d’euros était accordé aux agences de l’eau de la Métropole et d'outre mer par la Caisse des Dépôts pour la mise aux normes des stations d'épuration.

Ces différents éléments ne suffisaient cependant pas à rassurer la Commission européenne et la France était à nouveau renvoyée le vendredi 20 novembre 2009 devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

De nouveaux textes réglementaires et notamment l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectifs venaient compléter le dispositif législatif et réglementaire.

Devant les progrès effectués, les deux premières procédures pour manquement à la directive étaient classées par la Commission européenne respectivement le 22 juillet 2016 et le 13 juillet 2017.

Cependant, le 4 octobre 2017, la Commission européenne a de nouveau mis en demeure la France de se conformer aux dispositions de la DERU. La Commission européenne estime en effet que, sur la base des données rapportées par la France en 2016, 373 agglomérations d'assainissement ne respectent encore pas les disposition réglementaires. La situation s'est un peu améliorée depuis puisque le dernier rapport de la commission européenne, publié en 2023, considère qu'en date du 14 mai 2020, il reste 169 agglomérations en infraction.

[modifier] Situation actuelle et conséquences

D’après le site du Ministère, il y a encore 1 522 stations d’épuration non-conformes en équipement, ce qui peut conduire à refuser des permis de construire pour défaut d’assainissement collectif suffisant.

[modifier] Évolution de la DERU

La Directive Eau Résiduaire urbaine est actuellement en cours de révision (CE, 2022).

[modifier] Raisons de la révision

Une évaluation effectuée fin 2019 a permis de mettre en évidence plusieurs problèmes résiduels :

  • un traitement insuffisant des certaines sources de pollution :
  • l'apparition de nouveaux enjeux :
    • la prise en compte des micropolluants ;
    • la nécessité de réfléchir économie circulaire, efficacité énergétique et gestion des gaz à effet de serre ;
    • l'obligation de fournir un accès aux installations sanitaires pour tous ;
  • le besoin d'améliorer la gouvernance :
    • améliorer l'application du principe pollueur-payeur ;
    • améliorer le reporting : besoin d'un meilleur accès du public à l’information, en particulier sur les aspects financiers.

[modifier] Principales pistes d'amélioration

La nouvelle directive tente d'apporter des éléments de réponse à chacun des enjeux précédents :

[modifier] Meilleur traitement des pollutions résiduelles

Les principales disposition sont les suivantes :

  • Extension du champ d’application de la directive aux agglomérations comprises entre 1 000 et 2 000 EH avec une possibilité d'extension aux agglomérations de moins de 1 000 EH ; pour ces agglomérations :
    • Obligation de mise en place d’un système de collecte et d’un traitement secondaire au minimum ;
    • Obligation générale de raccordement aux égouts ;
    • Volonté de privilégier les solutions naturelles.
  • Renforcement de la lutte contre l'eutrophisation :
    • Extension des zones sensibles à l’eutrophisation ;
    • Traitement obligatoire de l’azote et/ou du phosphore pour toutes les stations d’épuration > 100 000 EH et également pour les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH, situées en zone sensible ;
    • Durcissement des normes de rejet pour l'azote (portée à 6 mg/L) et le phosphore (portée à 0,5 mg/L).
  • Meilleur contrôle des installations d'assainissement non collectif et limitation de leur domaine d'utilisation (avec en particulier au maximum 2% de la population gérée par ANC dans une même agglomération).
  • Meilleure prise en compte des rejets urbains de temps de pluie :
    • Extension des obligations d'autosurveillance des déversoirs d'orage à toutes les agglomérations de plus de 10 000 EH (concentrations et charges polluantes) ;
    • Obligation d’établir des Plans de gestion intégrée des eaux.

[modifier] Prise en compte des nouveaux enjeux

  • Obligation de traitement de certains micropolluants (dans un premier temps produits pharmaceutiques et produits de soins corporels) :
    • Détermination de zones sensibles aux micropolluants (concentration et/ou accumulation) ;
    • Traitement obligatoire pour les STEP de plus de 100 000 EH et pour les agglomérations entre 10 000 EH et 100 000 EH, rejetant en zone sensible aux micropolluants ;
    • Financement du traitement à la charge du producteur (ou de l'importateur ou du distributeur) (Notion de Responsabilité élargie des producteurs ou REP).
  • Économie circulaire et lutte contre le changement climatique :
    • Audits énergétiques à faire pour tous les systèmes d’assainissement ;
    • Objectif de neutralité énergétique à atteindre (la production d’énergie renouvelable doit couvrir 100% des besoins) ;
    • Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération de l'azote et du phosphore.
  • Mise en place d'un dispositif national de surveillance épidémiologique des eaux :
    • Surveillance de paramètres pertinents pour la santé publique (virus, pathogènes émergents, etc.) ;
    • Surveillance de l'évolution de la résistance aux antibiotiques (pour les STEP > 100.000 EH).
  • Accès aux installations sanitaires pour tous :
    • Mise en place d’installations sanitaires sécurisées et entretenues dans toutes les agglomérations > 10.000 EH ;
    • Accessibilité des installation pour tous les publics (en particulier SDF, gens du voyage, etc.) ;
    • Développer l'accès libre aux installations sanitaires dans l’espace et les bâtiments publics ;
    • Faire un effort particulier sur la sécurisation des toilettes pour femmes.

[modifier] Amélioration de la gouvernance

  • Renforcement du monitoring et du reporting : Augmentation du nombre de paramètres et de la fréquence d'échantillonnage.
  • Amélioration de la transparence et de la diffusion des informations au public.

[modifier] Calendrier et impacts sur la réglementation française

Le texte semble en cours de stabilisation et il est probable que la version définitive soit adopté en février ou mars 2024. Le délai de transposition pour les États membres sera alors de 2 ans.

Bibliographie :

Pour en savoir plus :

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