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Domaine public fluvial / DPF (HU) : Différence entre versions

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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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Version du 10 février 2020 à 14:29

Traduction anglaise : Public waterways

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder. Ce domaine est propriété de l'Etat pour les cours d'eau domaniaux.
Voir : Domanialité, Rivière, Aménagement et gestion des berges.

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