Domaine public fluvial / DPF (HU)

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Traduction anglaise : Public waterways

Domaine occupé par les plus hautes eaux d'une rivière ou d'un fleuve juste avant de déborder. Ce domaine est propriété de l'Etat pour les cours d'eau domaniaux. Voir Domanialité, Rivière, Aménagement et gestion des berges.

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