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Eau usée assimilée domestique (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
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''<u>Traduction anglaise</u> : Domestic like waste water''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Domestic like waste water''
  
Ce terme désigne « les eaux usées d'un immeuble ou d'un
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<u>Dernière mise à jour</u> : 21/3/2020
établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations
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de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du
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code de l’environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre
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2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de
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L. 213-10-2 du code de l’environnement. ».
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Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.
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Ce terme désigne « ''les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du code de l’environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en application de l'article L. 213-10-2 du code de l’environnement.'' ».
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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<u>Source</u> : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id Arrêté ministériel du 21 juillet 2015].
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Généralités_sur_l'eau_(HU)]]
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[[Catégorie:Eau_usée_et_eau_parasite_(HU)]]

Version du 31 mai 2020 à 18:06

Traduction anglaise : Domestic like waste water

Dernière mise à jour : 21/3/2020

Ce terme désigne « les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement résultant d'utilisations de l'eau assimilables aux utilisations de l'eau à des fins domestiques telles que définies à l'article R. 213-48-1 du code de l’environnement et à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, en application de l'article L. 213-10-2 du code de l’environnement. ».

Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.

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