Expérimenter la GIZC : que nous disent les 25 territoires français

Auteurs: Jean-Louis GAIGNON, Luce GOUDEDRANCHE et Emilie COLMAGRO.

Introduction :

Afin de construire les savoir faire permettant de mettre en œuvre une Gestion Intégrée de la Zone Côtière (GIZC) inscrite dans les accords internationaux (Sommets de la Terre à Rio de Janeiro, 1992, et de Johannesburg, 2002) et communautaires (Recommandation de l’Union Européenne du 3 mai 2002), le Comité Interministériel de l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) de septembre 2004 a décidé du lancement d’un « Appel à Projets national pour un développement équilibré des territoires littoraux dans le cadre d’une GIZC » (AP). Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales et aux acteurs socio-économiques agissant en partenariat avec elles. Il avait pour objectif d’encourager des expérimentations de terrain autour de projets concrets, de faire émerger des pratiques et méthodes adaptées aux besoins des territoires et aux volontés locales, de favoriser de nouvelles formes d’initiatives et des réponses à un niveau territorial pertinent, enfin d’améliorer la cohérence de l’ensemble des politiques littorales à l’échelle locale. Il devait permettre, entre autre, de constituer et capitaliser un ensemble de références et d'éléments de doctrine issus d'expériences menées à terme : exemples de bonnes pratiques, solutions innovantes, repérage des freins, des difficultés, des conditions de réussite.

En réponse à cet appel à projets, 49 propositions ont été soumises. Meur-Férec (2007) a montré qu’elles sont portées principalement par des intercommunalités, que les articulations avec les politiques publiques existantes passent généralement par l’élaboration de ScoT et que l’adhésion aux principes de la GIZC, en particulier à travers la manière d’appréhender les différents critères d’intégration, est très variable. Prenant en compte à la fois des critères de pertinence au regard de l’Appel à Projets mais aussi des critères géopolitiques pour disposer d’une bonne répartition des expérimentations sur le territoire, 25 dossiers ont finalement été retenus. Les expériences se sont déroulées du début 2006 à la mi-2007.

Nous proposons dans le présent papier une description de pratiques mises en œuvre de manière très opérationnelles dans le cadre de l’AP dans la perspective d’une analyse de ce que pourrait être une pratique de gestion locale pertinente au regard des principes de la GIZC et de l’élaboration d’un ensemble de référence sur les modalités de la mise en œuvre d’une GIZC.

1. Méthode :

La littérature abonde pour tenter de définir la GIZC et les stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir (Clark, 1997 ; Billé, 2004 ; Lozachmeur, 2005 ; Roland, 2005). L’analyse des résultats de telle stratégie passe par des panels d’indicateurs de performances observables le plus souvent à long terme (Pickaver et al, 2004 ; Belfiore et al., 2006 ; EEA, 2006). Ces indicateurs sont apparus peu pertinents pour appréhender les objectifs assignés. Ils portent la plupart du temps sur des performances économiques, sociales et environnementales à observer à long terme. Or, pour les collectivités locales dont la gestion repose sur des pouvoirs donnés par une démocratie élective, les échéances sont généralement limitées à quelques années. Les investissements réalisés par une collectivité territoriale locale en terme de gouvernance et de pratiques mises en œuvre sont donc à analyser en fonction de résultats intermédiaires obtenus à court et moyen terme (Olsen, 2003). Ceci permet de plus de fournir des résultats dans le temps imparti à l’AP. Les travaux pour élaborer des indicateurs de processus de gestion à travers leurs performances intermédiaires sont toutefois moins fréquents et toujours de nature qualitative. Un groupe d’experts de l’UE a proposé des indicateurs de comparaison interannuelle et intégrant différents niveaux de gestion, du local au national (UE, 2004). Il ne permet pas une analyse détaillée de déclinaison locale de la stratégie sans référence temporelle. En France, la Commission de l’Environnement Littoral a proposé des indicateurs « à dire d’expert » pour une analyse a posteriori et comparative d’expérience locale (CEL, 2002). Ces indicateurs ont tous une finalité d’évaluation.

Les objectifs assignés de suivi en temps réel et en fonction de l’avancement des projets soutenus par la DIACT/SGMer et d’accompagnement des projets nous ont conduit à procéder selon une démarche spécifique basée sur un cadre conceptuel reposant sur:

1.1 Les principes édictés par la Recommandation de l’Union Européenne et les dimensions intégratives de la GIZC

Les expérimentations qui permettent la présente analyse ont été retenues suite à l’AP lancé (c’est celui dont vous venez de parler précédemment ? le lien n’apparaît pas évident à la lecture) pour appliquer la Recommandation de l’UE sur la GIZC. Bien que non normative, cette dernière constitue un cadre politique dans lequel s’inscrivent les actions expérimentées par les collectivités territoriales. Elle décline un certain nombre de principes qu’elle recommande de suivre.
Il nous semble qu’une pratique ne peut s’évaluer en terme d’innovation, d’intérêt et de performance qu’au regard d’un référentiel connu et partagé. Dans le cadre de cet AP, nous nous proposons de considérer que les principes de la Recommandation de l’UE constituent ce référentiel permettant d’analyser la pertinence de pratiques de GIZC.
Les huit principes recommandés par le Parlement et le Conseil européens ont pour objet l’élaboration de stratégies nationales, alors quel’’AP portait sur une incitation a l’expérimentation d’initiatives menées par des collectivités territoriales locales sur quelques mois avec des stratégies moins globales. Au regard de ces éléments, le référentiel retenu pour analyser les pratiques, basé sur la Recommandation de l’Union Européenne et les dimensions intégratives devant présider à une GIZC (Clark, 1997 ; UE, 2002) a été simplifié et repose sur les dimensions suivantes:

• participation (dans une acception large) des acteurs et intégration sectorielle
• intégration institutionnelle des différents niveaux de gouvernance à travers la participation des services administratifs et en particulier de l’Etat
• intégration spatiale avec en particulier la prise en compte de l’interface Terre/Mer
• gestion fondée sur la connaissance.
  

Ces quatre dimensions sont soulignées aujourd’hui comme caractérisant les principes de la Recommandation Européenne (Rupprecht, 2006 ; UE, 2007).

1.2 Une définition de la GIZC comme étant une boîte à outils (UE, 2000)

Ceci a conduit à faire procéder par les porteurs de projets à une description de tous les moyens mis en œuvre quels qu’ils soient, concernant la gestion, la gouvernance, l’intégration de la connaissance, l’information.

Deux enquêtes, avec des questions fermées et ouvertes, et des entretiens auprès des chargés de projets ont été réalisées. Elles portaient sur :
1. la perception de la GIZC par les opérateurs (Gaignon et Goudedranche, 2007) et les outils et méthodes qu’ils envisageaient utiliser,
2. les finalités des outils et méthodes utilisés et les pratiques intégratives mises en œuvre.

Les résultats principalement qualitatifs portent sur les données de 18 (1er enquête) et 20 (2ème enquête) territoires sur les 25 retenus suite à l’AP. Les caractéristiques des territoires ayant répondu au second questionnaire montrent une grande diversité, aussi bien dans leur statut, leur contexte géographique, les enjeux de gestion que leur taille, peu différente de celle des 49 projets soumis.

2. Un cadre national de gestion locale  :

L’AP s’adressait à des collectivités territoriales locales et avait pour objectif de faire émerger des pratiques adaptées à leurs besoins. Les projets tels qu’opérés ne peuvent donc être mis en perspective sans avoir pris en compte les finalités de la gestion dans leur contexte. Dans celui-ci, imprégné de consultations institutionnelles fortement codifiées par le niveau national et une tradition planificatrice ancienne, les finalités de gestion locale, telles que décrites par les collectivités, sont diverses et liées, en particulier, aux compétences territoriales. Elles s’articulent essentiellement autour d’une meilleure cohérence entre les services administratifs, d’une sensibilisation au développement durable et de la construction d’un projet de territoire qu’elle qu’en soit la forme qui dépend des compétences territoriales. Cette quasi permanence conduit à penser qu’elles sont très souvent complémentaires.

3. Description des moyens de gestion territoriale  :

3.1 Ensemble des moyens mis en oeuvre

De nombreux auteurs décrivent la boite à outils que serait la GIZC en incluant nombre d’outils de nature très différente (cf. par [1]). Basée sur cette définition très générique, le questionnaire proposait de décrire les moyens utilisés dans le cadre de l’AP à partir d’une déclinaison d’outils et de méthodes potentiellement utilisables.

Les résultats ont permis d’identifier un grand nombre de moyens utilisés par les collectivités pour mettre en œuvre leurs expérimentations. Leur extrême diversité, parfois dans leur seule désignation, a conduit à les regrouper (cf. tab. 1).

Le moyen privilégié pour construire un projet de territoire est le groupe de rencontre entre différents acteurs. Dans cette optique, les Comités, Conseils et groupes de travail, qu’ils soient techniques, thématiques, formels ou en atelier, sont la manière la plus largement répandue pour organiser ces échanges. On peut souligner ici que c’est le mode de fonctionnement habituel des collectivités territoriales. Dans le cadre de l’AP, elles apparaissent comme étant également une pratique privilégiée pour mobiliser les savoirs locaux. Lorsqu’elle ne passe pas par ces moyens « habituels », l’inventivité des collectivités conduit à des façons beaucoup plus informelles d’envisager la participation des acteurs et extrêmement diversifiées, quasi-propres à chaque collectivité qui se concrétisent dans la désignation même de moyens dont l’intitulé permet un affichage mais pas d’en cerner les modalités, comme par exemple : « concertation », « Journées de .. », « espaces publics ».

Parallèlement à ces groupes de rencontre, les collectivités ont des actions d’information des acteurs. Celle-ci passe par des médias usuels qu’ils soient traditionnels sur support papier ou plus novateurs via des Systèmes d’Informations Géographiques ou des Technologie de l’Information et de la Communication qui ne sont toutefois pas spécifiques à la mise en œuvre d’une GIZC dans leur définition.

Tableau 1 : Moyens d’une GIZC mis en œuvre par les collectivités

Moyens mis en oeuvre	Nombre (sur 20)
Groupe de travail et de concertation, atelier, réunion	18
Comité de pilotage	16
Entretien, audit	14
Conseil ou comité scientifique et technique, de suivi	11
Forum participatif	2
Site Internet	9
Bulletins, journaux, fiches	7
Conférence, séminaire	6
Rando-visite, "journées", "espaces publics"	3
Radio	2
Café des sciences	1
Film, vidéo	1
DVD interactif	1
Formation	1
Mise en oeuvre de SIG	13
Enquête	6
Prospective	3
Synthèse pour une mise à l'échelle	2
"Collectage"	1
Mise en oeuvre d'instrument de planification	9
Intégration spatiale	2

Très peu de pratiques originales et propres à favoriser l’intégration spatiale ont été expérimentées. Liées aux compétences des collectivités territoires, elles se retrouvent donc quasi-essentiellement dans l’élaboration d’instruments de planification. Les moyens originaux pour appréhender l’intégration spatiale  ?sont soit une recherche de mise en cohérence de structures, soit la constitution d’espaces de gestion nouveaux.

3.2 Description de moyens de gestion

De nature formelle mais déclinés très diversement ou de nature informelle avec un affichage, seule une description détaillée peut permettre d’analyser les moyens mis en œuvre. Cependant, étant donné le grand nombre de moyens utilisés dans le cadre de l’AP, nous ne retiendrons ici que deux d’entre eux à titre d’illustration afin de décrire leurs modalités de mise en oeuvre. Ce sont :
- les forums participatifs,
- les rando-visites,

3.2.1 Les forums participatifs

Les deux cas étudiés sont des démarches participatives associant les acteurs des enjeux de gestion et qui reposent sur une base conceptuelle commune. Le produit attendu de la concertation avec les acteurs est dans les deux cas un document à faire valider par les élus. Les premières étapes de la démarche sont constituées d’enquête papier ou de forum géographique auquel est associé un « collectage » pourquoi pas une « collecte » ? afin d‘élaborer une base mise en discussion durant les forums à proprement parler. La participation des acteurs prend une forme différente selon l’aire géographique concernée par les deux projets : dans un cas (A) les habitants volontaires sont invités à participer alors que, dans l’autre cas (B), une diffusion large de l’évènement autorise les citoyens à participer, cependant, une invitation est lancée auprès de représentants (tous usages, institutions, élus) afin de participer ou de s’exprimer. Après 18 mois de mise en œuvre des projets, les deux processus ne sont pas parvenus au même stade de réalisation. Dans le cas B, le processus se poursuit comme initialement prévu. A l’heure actuelle un document est soumis à commentaires via Internet avant de trouver une forme définitive qui sera proposée à la validation des élus. Dans le cas A, le produit obtenu est une synthèse présentée oralement en réunion publique. Aucune information n’est actuellement disponible quant à une validation par les élus.

Alors que les modalités du forum participatif sont peu différentes entre les deux situations et principalement dues à la taille des collectivités concernées, le produit obtenu est notablement différent. Cette différence ne semble pouvoir être analysée qu’à la lueur du contexte. Dans le cas B, le porteur est une structure institutionnelle ayant une légitimité, l’objectif était affiché (élaboration d’une Charte) et le produit attendu concret (une Charte). Dans le cas A, la structure porteuse est une association de création récente sur un territoire historiquement, culturellement et administrativement divisé ; l’objectif initial consistait à disposer d’une vision partagée d’un territoire défini autour d’un espace géographique maritime. Il s’agissait avant tout de faire évoluer les comportements.

Un même moyen, avec des modalités voisines, se traduit donc par des résultats différents au regard des principes de la GIZC : dans un cas les objectifs d’intégration spatiale, verticale et la prise en compte du développement durable seront probablement atteints, selon les éléments à notre disposition. Dans l’autre cas, le résultat consiste en une sensibilisation, actuellement non évaluée, de certains acteurs locaux dans une perspective non définie.

Une pratique ne peut être analysée sans prendre en compte le contexte, en particulier institutionnel, dans lequel elle est mise en œuvre. Ceci s’avère confirmé par la mise en œuvre d’autres moyens par d’autres projets soutenus dans le cadre de l’AP.

3.2.2 Les rando-visites

Quatre collectivités (A, C, D, E) ont testé des démarches relativement proches dans leur déroulement et qui présentent comme point commun le déplacement sur site de différents acteurs et en particulier des habitants volontaires. Pour trois de ces territoires, les randonnées ont été réalisées dans le cadre de l'AP. En revanche, la rando-SCOT initiée par E s'est déroulée auparavant. Elle a toutefois été présentée et valorisée comme une pratique « intéressante» lors de réunions d'animation de l'AP.

Au delà de la forme et des moyens de transport utilisés (à pied, en vélo, en bateau), les pratiques testées présentent des similitudes dans les attendus et les participants, du moins dans la façon dont les territoires les évoquent. La participation des citoyens est ciblée en premier lieu dans tous les cas. Les porteurs de projet considèrent ici que les visites sont une façon plus ludique, plus efficace et en tous cas différents d'autres modes plus habituels - comme les réunions en salle - pour appréhender les enjeux ou les grandes problématiques de l’aménagement de leur territoire.

Dans le cas D, la Rando-SCOT se positionne explicitement sur l'axe de l’information. Elle constitue une des actions que le projet mène dans ce domaine, à l'identique à d'autres opérations comme les expositions. Cette pratique n'est pas considérée isolément mais fait partie d'une démarche plus globale basée sur la concertation. Le lien avec les autres pratiques n’est toutefois pas direct. Ainsi rien n'indique que les participants aux visites contribuent par ailleurs aux ateliers.

Pour les autres territoires, l'ambition donnée à cette initiative paraît se décaler vers une notion plus forte de participation des habitants :
- échanger et partager sur une vision d'avenir pour A et E,
- associer les habitants à la réflexion pour C.

Faute d'éléments d'analyse complémentaires, nous ne pouvons apprécier si ces objectifs affichés ont pu être atteints. Nous pouvons cependant constater, dans le cas E, que le rapprochement de cette pratique avec des expositions positionne la pratique de la randonnée sur un axe de sensibilisation aux grandes problématiques du territoire. De même, il n'est pas certain que, malgré la volonté affichée, l’objectif de participation ait été atteint sur le territoire C. Toutefois la forte présence d'institutionnels invités, le choix d'une visite en bateau et des intervenants (architecte, philosophes, ...) laissent une large place à une réflexion sur l'espace et son organisation. Les porteurs de projet souhaitaient avant tout faire réfléchir les décideurs sur cette dimension.

Un quatrième territoire A a organisé deux « Journées ». Si les 2ème Journées semblent proche de l’exemple précédent dans leurs attendus (sensibilisation au territoire), les 1ères Journées, positionnées au début du processus, privilégiaient les rencontres entre scientifiques et habitants/acteurs locaux, et peuvent être analysées plutôt comme une pratique contribuant à la sensibilisation aux problématiques environnementales, mais aussi comme une des rares pratiques expérimentées par les territoires pour intégrer la connaissance scientifique.

L’analyse de la forme, des attendus, des participants, du positionnement dans le processus nous a amené à individualiser les Journées 1 et 2 même si nous sommes sur un même territoire et une même appellation. Ces deux pratiques nous semblent différentes. De la même manière, les autres initiatives, bien que désignées de façon identique, nous semblent répondre de manière différente aux principes de la GIZC. Seule la description précise des modalités, des pratiques et des produits permet l’analyse de la pertinence de celles-ci au regard des principes de la GIZC.

Conclusions

1. Les moyens mis en œuvre par les collectivités locales

Les moyens mis en œuvre par les collectivités lors de cet appel à projets sont d’une grande diversité. L’information recueillie lors des enquêtes nous conduit à penser que cette diversité est porteuse d’ambiguïté. Si la GIZC est définie comme étant une boîte à outils, cette diversité permet effectivement d’appréhender toutes les dimensions de la complexité de la gestion du littoral. Toutefois elle est également envisagée comme étant un système de gouvernance basé sur un ensemble de « bonnes » pratiques fondées sur des principes. Pour permettre de préciser les moyens dont dispose le gestionnaire en fonction de la manière dont il envisage d’appréhender la GIZC, il nous semble pertinent de les décliner de la manière suivante :

• les instruments réglementaires : élaborés par les institutions et par voie réglementaire ou dans un cadre contractuel ils fixent des règles et procédures ; ex : les SCOT, PNR, Natura 2000. Leur désignation fait référence à des textes ayant une valeur juridique. Seules leurs modalités de mise en œuvre sont, dans certaines limites, du ressort du gestionnaire local;
• les outils : généralement non conçus par leurs utilisateurs, techniques et souvent sophistiqués, ils facilitent les actions de gestion, peuvent avoir de multiples usages en fonction des finalités qui leur sont assignées et peuvent être utilisés de manière diverse. Leur désignation fait référence à une technique ou une méthode référencée, normée, enregistrée. Dans la plupart des situations, les gestionnaires ne sont pas à même d’élaborer des outils. Ils n’en sont qu’utilisateurs, surtout au niveau de petites collectivités locales;
• les pratiques : ce sont à la fois des «manières habituelles de faire » et des « activités volontaires visant des résultats concrets, positifs » (Petit Robert) ; nous considérerons pour notre part qu’elles reposent sur une manière d’utiliser un moyen, qu’il soit un outil ou un instrument de gestion. La pratique est du ressort des acteurs en général parmi lesquels se trouvent les gestionnaires locaux, qu’ils soient élus ou techniciens.
  

2. De l’importance des pratiques

De notre point de vue il y aurait illusion d’une « bonne » pratique qui serait une simple reformulation de principes ou la désignation d’un moyen de gestion mis en oeuvre. Seule une description détaillée des objectifs de mise en œuvre de moyens de gestion et des manières de les utiliser permet l’analyse de manière précise et objectivée de la pertinence des pratiques au regard d’un ou de principes de GIZC qui, par définition, sont les règles et conditions de base de la mise en oeuvre.

Les pratiques, davantage que les moyens et les outils, permettent de définir ce qu’est la GIZC.

3. Comment définir une pratique de gestion pour en analyser sa pertinence GIZC ?

Nous proposons de définir une pratique à la fois par l’identification d’un moyen (acception large du terme) et par les modalités de mise en œuvre définies par les paramètres suivants :

• le type et la nature du moyen définissent le moyen par ses caractéristiques principales. Il peut s’agir aussi bien d’un instrument que d’un outil tels que définis supra;
• le cadre institutionnel;
• les objectifs et attendus;
• la place dans le processus de gestion
• la participation doit être déclinée sur ses différents aspects.
• les modalités sont à décrire à partir d’éléments objectifs permettant de définir le cadre proposé, les méthodes et une description de la mise en œuvre.
• les produits obtenus sont à définir concrètement au vu des résultats effectivement obtenus.
  

4. Perspectives

Ce travail représente une étape intermédiaire. Les objectifs assignés à de possibles suites définiront la manière de les envisager.

Une analyse exhaustive de pratiques nécessitera des compléments d’informations. Les éléments disponibles actuellement et leur formulation sont en effet liés davantage à l’information fournie selon la perception des porteurs de projets que selon un cadre formel permettant une comparaison de données homogènes.

La complexité des processus de gestion mis en œuvre lors de l’appel à projets justifie que tous les moyens mis en œuvre soient pris en compte pour faire une analyse de la pertinence des pratiques au regard des principes de la GIZC. Le descriptif des moyens indique que les moyens mis en œuvre ont été nombreux. Des modalités « conventionnelles » de participation ont été pratiquées dans un grand nombre de territoires. Des outils d’intégration de la connaissance, comme les SIG, ont été très largement utilisés par les collectivités locales. Ils peuvent permettre une diffusion d’informations cartographiées, être une aide à la décision dans un processus de gestion quel qu’en soit les principes de base ou être le support de processus participatifs. Leur analyse détaillée est nécessaire pour cette analyse de pertinence qui permettra une évaluation de la prise en compte des principes édictés par la Recommandation de l’Union Européenne dans le contexte français.

Références bibliographiques

• Billé R., 2004. La gestion intégrée du littoral se décrète-t-elle ? Une analyse stratégique de la mise en œuvre entre approche programme et cadre normatif. Thèse ENGREF Paris, Sciences de l’environnement, 474 p.
• Belfiore S., Barbière J., Bowen R., Cicin-Sain B., Ehler C., Mageau C., McDougall D., Siron R., 2006. A Handbook for Measuring the Progress and Outcomes of Integrated Coastal and Ocean Management. Paris : UNESCO-IOC, coll. Manuals and Guides, n°46, ICAM Dossier n°2, 224 p.
• CEL, 2002. Pour une approche intégrée de gestion des zones côtières, initiatives locales, stratégies nationales. Commission Environnement Littoral, Rapport au gouvernement, 82 p
• Clark, J. R., 1997. Coastal zone management for the new century, Ocean & Coastal Management, Vol. 37 (2) pp191-216
• EEA, 2006. Report on the use of the ICZM indicators from the WG-ID. A contribution to the ICZM evaluation Version 1
• Gaignon J.-L. et Goudedranche L., 2007 : Suivi-accompagnement des projets de GIZC –DIACT/SG Mer : résultats de la première enquête, plaquette Ifremer-Cetmef, 12 p
• Lozachmeur O., 2005. Le concept de gestion intégrée des zones côtières en droit international, communautaire et national. Le droit maritime français, n°657, Paris, p.259-277.
• Meur-Férec C., 2007. « La GIZC à l’épreuve du terrain : premier enseignements d’une expérience française. », Développement durable et territoire, Varia, mis en ligne le 28 septembre 2007. URL : http://developpementdurable.revues.org/document4471.html.
• Olsen S. B., 2003. Frameworks and indicators for assessing progress in intergrated coastal management initiatives, Ocean & Coastal Management, 46, 347-361
• Pickaver A. H., C. Gilbert & F. Breton, 2004. An indicator set to measure the progress in the implementation of integrated coastal zone management in Europe. Ocean & Coastal Management 47; 449-462.
• Roland G., 2005. Synthèse bibliographique sur la gestion intégrée des zones côtières. État des lieux en France dans son contexte européen et international. Rivages de France, 37 p.
• Rupprecht Consult et International Ocean Institute, 2006. Evaluation of Integrated Coastal Zone Management (ICZM) in Europe. Final Report. Cologne : rapport d'évaluation de la recommandation européenne sur la GIZC, 18 août 2006, 360 p.
• UE, 2000. « Communication de la commission au conseil et au parlement européen sur l’aménagement intégré des zones côtières : une stratégie pour l’Europe, COM(2000) 547 final/2
• UE, 2002. « Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe », Journal Officiel des Communautés Européennes, L 148/24, 6.06.2002, 4 p.
• UE, 2004. Measuring Progress in the Implementation of Integrated Coastal Zone Management. Guidance notes for completing the Progress Indicator. EU Working Group on Indicators and Data
• UE, 2007. Communication de la Commission ; Rapport au Parlement européen et au Conseil : évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe, COM(2007) 308 final
  

Remerciements

Tous nos remerciements aux collectivités et tout particulièrement aux chargés de mission des projets soutenus par la DIACT/SG Mer pour avoir fourni les informations nécessaires à la rédaction de cet article.

Le créateur de cet article est Luce Goudedranche Note : d'autres personnes peuvent avoir contribué au contenu de cet article, [Consultez l'historique]. Pour d'autres articles de cet auteur, voir ici. Pour un aperçu des contributions de cet auteur, voir ici.