S'abonner à un flux RSS
 

Indemnisation (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
m (1 version)
(4 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Compensation''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : Compensation''
  
Versement d’une somme d’argent destinée à compenser un
+
<u>Dernière mise à jour</u> : 17/2/2020
dommage.
+
  
[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
+
Compensation, généralement sous la forme d’une somme d’argent, destinée à compenser un dommage.
 +
 
 +
À  la  suite  de  la  reconnaissance  légale  du  préjudice écologique par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016], il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état.
 +
 
 +
<u>Pour en savoir plus</u> : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma-%20Pr%C3%A9judice%20%C3%A9cologique.pdf
 +
 
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 +
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]]

Version du 12 juin 2020 à 08:04

Traduction anglaise : Compensation

Dernière mise à jour : 17/2/2020

Compensation, généralement sous la forme d’une somme d’argent, destinée à compenser un dommage.

À la suite de la reconnaissance légale du préjudice écologique par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma-%20Pr%C3%A9judice%20%C3%A9cologique.pdf

Outils personnels