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Indemnisation (HU)

De Wikhydro
Version du 12 juin 2020 à 09:04 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Compensation

Dernière mise à jour : 17/2/2020

Compensation, généralement sous la forme d’une somme d’argent, destinée à compenser un dommage.

À la suite de la reconnaissance légale du préjudice écologique par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, il est maintenant possible d'obtenir une indemnisation pour compenser les pertes écologiques intermédiaires, c’est-à-dire celles qui se produisent entre la survenue du dommage et le retour à l’état initial, et vient en complément de la remise en état.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma-%20Pr%C3%A9judice%20%C3%A9cologique.pdf

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