Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU) : Différence entre versions
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Version du 19 septembre 2019 à 10:33
Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection
Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Voir : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Definition.html