La gestion des digues et des ouvrages de défense contre la mer en Charente-Maritime

La Charente-Maritime est caractérisée par un grand linéaire de côtes basses et découpées très vulnérables à l'érosion et aux submersions marines. Dès avant le XVIIème siècle, les fonds de baie ont été transformés en polders en utilisant les techniques mises au point en Hollande et ce d'autant plus facilement que le sol du ma­rais poitevin s'exhausse progressivement.
L'installation à Rochefort d'un grand arsenal de la marine royale a valu au littoral charentais la construction de nombreuses fortification mais aussi une forte implication de l'Etat dans la stabilisation du trait de côte.

La Révolution a confié à l'initiative privée, en organisant si besoin des associations syndicales, la protection contre la mer et les crues d'eau douce ainsi que l'aménagement des polders. Toutefois, elle n'a pas mis fin à l'intervention de l'Etat pour tout ce qui était jugé avoir un intérêt stratégique, c'est à dire, en Charente-Maritime, la protection du littoral contre l'érosion marine.

Depuis la décentralisation, l'Etat transfère aux collectivités territoriales la gestion des ouvrages de défense contre la mer et contre les inondations ainsi que la plus grande partie du domaine public fluvial mais non le domaine public maritime.
Cette situation héritée de l'histoire conduit à un enchevêtrement de responsabilité qui laisse « orphelins » certains ouvrages.
En Charente-Maritime, une répartition des tâches s'est mises en place sur la base des principes suivants:

• le Département (Conseil Général) est positionné en maître d'ouvrage des opérations de défense du rivage contre la mer (sauf aux abords du port de La Rochelle). Il s'est doté, pour ce faire, une équipe de techniciens qualifiés, grâce notamment aux transferts d'agents du service maritime de la DDE. Il réalise les études de définition (analyse des besoins, programmes), recherche des financements auprès de l'Etat, de l'Europe et des Communes, diligente les procédures administratives et réalise des travaux. Il ne prend pas la domanialité des ouvrages qui reste celle du propriétaire du sol (souvent l'Etat, sur le domaine public maritime).
• Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale se chargent de la gestion et de la main­tenance des ouvrages qui leur sont remis par le Département. Cette prise en charge donne lieu à convention avec le Département lorsque celui ci a réalisé des travaux mais certains ouvrages sur les­quels le Département n'est pas encore intervenu restent à l'abandon.
• Un réseau de surveillance a été mis en place, avec des agents du Conseil Général et des correspon­dants communaux ou intercommunaux.
• De nombreux syndicats de marée, parfois sous statut privé (associations syndicales autorisées), par­fois avec l'implication de communes, d'EPCI et des Départements (dans le cadre d'entente de bas­sins) gèrent les digues et les ouvrages de marais. Ces syndicats s'appuient sur un service technique commun, l'UNIMA (union des marais de la Charente-Maritime) dont le Conseil Général est adhérent et principal financeur. L'UNIMA a souvent la maîtrise d'ouvrage déléguée le suivi des digues agri­coles et peut réaliser des travaux en régie.
  

Cette organisation a permis une intervention réactive des collectivités territoriales pour réparer les dégâts occasionnés par Xynthia.

Les travaux de niveau 1 ( réparations d'urgence suite à Xynthia) ont été réalisés et ceux de niveau 2 (remise à l'identique des ouvrages de protection) sont en cours d'achèvement, avec des aides de l'Etat et de l'Europe. La doctrine de remise en l'état antérieur a été respectée : les digues n'ont pas été surélevées, sauf à la marge (10 ou 20 cm).

Une troisième phase de travaux est envisagée en vue de consolider les digues et les ouvrages de défense contre la mer dont la tempête Xynythia a mis en évidence les nombreuses faiblesses : même lorsque les ouvrages ont limité des dommages, il sont souvent été endommagés ou partiellement submergés.

Le Conseil Général a confié au bureau d'études Egis-Eau, en novembre 2010 une étude de définition visant à déterminer les besoins de mise à niveau et de consolidation des protections les plus sensibles. Cette étude est d'autant plus nécessaire que Xynthia a montré que les hypothèses de dimensionnement prises en compte dans le passé étaient insuffisantes : l'eau est monté à 4,50 m NGF au marégraphe de la Pallice alors que la cote projet prise en compte était généralement 3,90 m NGF. Une première phase d'inventaire des besoins est attendue pour janvier 2011. Le passage en phase projet nécessitera une concertation avec l'Etat pour arrêter les nouvelles cotes de projet en tenant compte des enseignements de Xynthia et des perspectives de hausse du niveau des océans.

Le Conseil Général s'est déclaré prêt à en assurer la maîtrise d'ouvrage, dans la limite de ses capacités finan­cières. Il a évalué le programme des travaux à réaliser à 200 M€, à rapprocher de son budget d'investissement annuel qui est de 120 M€ (y compris collèges et routes), il compte sur l'aide de l'Etat et des collectivités. Les entreprises de travaux publics semblent avoir la capacité de faire. Moyennant un soutien de l'Etat, les inves­tissements sur les défenses de cote pourraient ainsi s'élever à 20 M€ par an pendant plusieurs années.

La mission d'expertise a toutefois relevé sur plusieurs sites une mauvaise prise en charge de petits ouvrages, canaux de drainage, vannes, parfois digues qui se sont avérés déficients et ont contribué à aggraver les inon­dations, soit en favorisant les entrées d'eau (Boucholeurs, Île de Ré...) soit en retardant la vidange des espaces inondés (île d'Oléron...).
Initialement à vocation agricole ces aménagements sont désormais des ouvrages de drainage urbain. Devenus des citadins, les propriétaires des terrains desservis ne sont plus en situation de procéder aux travaux d'entretien en régie que réalisaient leurs prédécesseurs agriculteurs. Il est désormais urgent que ces ouvrages, lorsqu’ils ont encore un rôle collectif, soient pris en charge par les collectivités compétentes en matière d’assainissement urbain.