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Loi Littoral et loi Montagne, Guide de jurisprudence commentée

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Site internet du RFRC : Réseau Français de Recherche Côtière

Fiche synoptique de l'ouvrage

Auteur(s) : N. Caldero

Date de publication : 2005

ISBN : 978-2908413977

Résumé : Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application. Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées.
Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de la jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que la bande des cent mètres, espace proche du rivage, extension limitée de l'urbanisation, espace remarquable, etc.

Commentaires : Ouvrage d’abord destiné aux juristes mais constituant néanmoins un base de données d’interprétations et d’applications de la règle de droit à travers une jurisprudence commentée

Public visé : Professionnel, Spécialiste

Mots-clefs : aménagement, définition, droit, jurisprudence, littoral, loi, urbanisme

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