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Plan communal de sauvegarde (HU) : Différence entre versions

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<u>Dernière mise à jour</u> : 15/1/2020
 
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Le Plan communal de sauvegarde (ou PCS) est un outil réglementaire réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il se base sur l'analyse conjointe des aléas et des vulnérabilités. Il doit prévoir l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information et la protection de la population.
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Le Plan communal de sauvegarde (ou PCS) est un outil réglementaire réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du [[Risque (HU)|risque]] en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il se base sur l'analyse conjointe des [[Aléa (HU)|aléas]] et des [[Vulnérabilité (HU)|vulnérabilités]]. Il doit prévoir l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information et la protection de la population.
  
 
== Contexte réglementaire ==
 
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La réglementation a subi plusieurs modifications en particulier suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. En particulier, le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui fixait les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde a été abrogé en 2015. Les éléments relatifs au PCS sont maintenant regroupés dans le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D52C979E996162D4555202BE1C02D20C.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029657692&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20200115 livre VII, titre III de la sécurité intérieure].
 
La réglementation a subi plusieurs modifications en particulier suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. En particulier, le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui fixait les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde a été abrogé en 2015. Les éléments relatifs au PCS sont maintenant regroupés dans le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D52C979E996162D4555202BE1C02D20C.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029657692&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20200115 livre VII, titre III de la sécurité intérieure].
 
Le PCS est réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du [[Risque (HU)|risque]] (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population. Il se base sur le recensement des [[Vulnérabilité (HU)|vulnérabilités]] et des [[Aléa (HU)|aléas]] sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
 
  
 
== Que doit contenir un pcs ? ==
 
== Que doit contenir un pcs ? ==

Version du 15 janvier 2020 à 20:38

Traduction anglaise : Municipal level safety plan

Dernière mise à jour : 15/1/2020

Le Plan communal de sauvegarde (ou PCS) est un outil réglementaire réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il se base sur l'analyse conjointe des aléas et des vulnérabilités. Il doit prévoir l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information et la protection de la population.

Contexte réglementaire

Le PCS a été rendu obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile.

La réglementation a subi plusieurs modifications en particulier suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. En particulier, le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui fixait les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde a été abrogé en 2015. Les éléments relatifs au PCS sont maintenant regroupés dans le livre VII, titre III de la sécurité intérieure.

Que doit contenir un pcs ?

Au minimum, le PCS doit contenir les informations suivantes :

  • l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, et être en mesure de recevoir une alerte ;
  • les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile lorsque celle-ci a été constituée.

Il peut être adapté suivant les moyens de la commune, mais doit :

  • identifier les ressources utilisables en cas de crise en matière de transport, d'hébergement et de ravitaillement de la population ;
  • recenser les actions devant être réalisées pendant la crise, ainsi que pendant les phases d’après-crise et de retour à la normale ;
  • prévoir des exercices pour tester le PCS.

Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec départemental. Un plan intercommunal de sauvegarde des populations peut le compléter, sachant que le maire conserve ses responsabilités de maintien de la sécurité publique et de direction des opérations de secours. 

L’élaboration du PCS peut s’appuyer aussi, lorsqu’elles existent, sur les cartes zones inondées potentielles, développées dans le cadre de la prévision des crues et des inondations par les Services de prévision des crues et le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques naturels, technologiques ou sanitaires.

Où en est-on aujourd’hui ?

Constatant qu’à la mi-2015, les deux tiers seulement des communes soumises à obligation l'ont adopté, la Ministre de l’Intérieur a demandé en juin 2015 dans une circulaire aux préfets de contribuer à améliorer la culture du risque et d'accélérer la mise en œuvre de ces plans communaux de sauvegarde (PCS). Une trame simplifiée a été rédigée pour aider les maires à produire leur plan, de même qu’un « PCS prêt à l'emploi » pour aider les communes rurales.

Les maires peuvent s’appuyer sur des sociétés spécialisées dans l’élaboration et l’aide à la mise en œuvre des PCS (PREDICT ; Institut des risques majeurs – IRMA - ; etc.).

Ces plans communaux de sauvegarde peuvent être très utilement complétés par des Plans de continuité d’activité de services publics(1).

Bibliographie :

  • Le Sommer M., Rimbert S. (2016) : Initiative commune de réalisation de Plans de continuité d'activité (PCA) de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents, La Houille Blanche, 2 (2016) ; 25-29

Pour en savoir plus :

Outils personnels