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Plan d'exposition aux risques / PER (HU) : Différence entre versions

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Procédure instituée en 1982 par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et remplacée en 1995 par la procédure des [[Plan de prévention des risques naturels / PPRN (HU)|Plans de prévention des risques naturels]].
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Version du 12 janvier 2020 à 15:16

Traduction anglaise : Risk exposure plan

Procédure instituée en 1982 par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et remplacée en 1995 par la procédure des Plans de prévention des risques naturels.

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