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Plan local d’urbanisme / PLU (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : Local development plan''
 
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Document de planification de l’urbanisme créé par la loi
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Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il est destiné
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à remplacer les plans d’occupation des sols (POS) et de permettre la
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planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
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Version actuelle en date du 15 janvier 2020 à 22:02

Traduction anglaise : Local development plan

Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

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