Plan local d’urbanisme / PLU (HU) : Différence entre versions
De Wikhydro
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Local development plan'' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Local development plan'' | ||
− | Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 17/09/2023 |
+ | |||
+ | Document de planification de l’urbanisme créé par la [https://www.ecologie.gouv.fr/loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU)]. Il remplace les [[Plan d’occupation des sols / POS (HU)|plans d’occupation des sols]] (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (voir [[Plan local d’urbanisme intercommunal / PLUi (HU)|PLUi]]) | ||
+ | |||
+ | <u>Pour en savoir plus</u> : | ||
+ | * [https://kadran.com/urbanisme/le-plan-local-urbanisme/plui-plan-local-urbanisme-intercommunal/ Le PLUi : tout savoir sur le plan local d’urbanisme intercommunal] | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
+ | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'aménagement_et_de_l'urbanisme_(HU)]] |
Version actuelle en date du 17 septembre 2023 à 13:19
Traduction anglaise : Local development plan
Dernière mise à jour : 17/09/2023
Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (voir PLUi)
Pour en savoir plus :