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Principe pollueur-payeur (HU) : Différence entre versions
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Version du 28 juin 2020 à 17:33
Traduction anglaise : Polluter-pays principle
Dernière mise à jour : 28/6/2020
Système de taxation des rejets conçu pour améliorer la qualité des milieux récepteurs à un moindre coût pour la collectivité.
Le principe général est que le pollueur est responsable du contrôle de la pollution qu'il émet. Deux types distincts de taxation existent. Le premier type consiste à faire payer les municipalités ou les industriels en fonction des flux qu'ils rejettent au milieu naturel ; la seconde consiste à faire payer les usagers en fonction des flux qu'ils rejettent dans le système collectif d'assainissement. En France, ce principe général est inscrit dans le code de l’environnement.
