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Périmètre de protection (HU)

De Wikhydro

Traduction anglaise : Protective zone

Périmètre délimitant un espace, situé autour d'un point de captage destiné à l'alimentation en eau potable, à l'intérieur duquel les activités humaines sont interdites et/ou règlementées dans le but d'assurer la protection de la qualité des eaux prélevées. Les périmètres de protection font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ils peuvent être établis autour des points de captage d'eau souterraines et de sources mais également autour des points d'eau superficielle. Dans le cas, des points de captage d'eau souterraine et de sources trois périmètres successifs sont prévus :

·         un périmètre de protection immédiate à l'intérieur duquel toutes activités, installations et tous dépôts sont interdits de façon à prévenir les introductions directes de substances polluantes dans les ouvrages de captage ;

·         un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel les activités susceptibles d'entraîner une pollution sont interdites ou soumises à surveillance particulière ;

·         un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être règlementées les activités présentant un danger de pollution.

Dans le cas des points d'eau superficielle, des périmètres de protection immédiate et rapprochée peuvent être établis dans les mêmes conditions.

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