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Régie autonome (HU) : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 29 juin 2020 à 13:42
Traduction anglaise : Public management
Dernière mise à jour : 29/6/2020
Mode de gestion directe dans lequel la collectivité locale garde la maîtrise du service public mais en individualise l'activité en le dotant d'une autonomie financière.
L'autonomie financière confère une spécialisation de l'activité tout en maintenant le service dans le cadre juridique des régies, c'est à dire que l'exécutif de la collectivité - le maire ou le président du syndicat - conserve un pouvoir hiérarchique sur la régie autonome. La régie autonome est soumise à la règle de l'équilibre financier et doit donc tenir une comptabilité distincte afin de déterminer le coût du service et vérifier l'équilibre réel des recettes et dépenses. Le service de l'assainissement étant un service public industriel et commercial (SPIC), la comptabilité est tenue suivant la nomenclature comptable M49 dans un budget annexe à celui de la collectivité auquel il reste cependant rigoureusement rattaché. Pour accroître son efficacité, la régie autonome dispose d'un organe de gestion propre, le conseil d'exploitation, et d'un directeur, les deux étant désignés par l'assemblée délibérante de la collectivité. Organe essentiellement consultatif, le conseil d'exploitation ne détient pas de pouvoirs importants. C'est en fait l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, comité syndical voire conseil général) qui garde les pouvoirs d'organisation du service, vote le budget de la régie autonome et fixe les tarifs payés par les usagers.
