Réseau de collecte séparatif (HU) : Différence entre versions
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« ''Réseau de canalisations assurant la collecte et le transport des eaux usées à l'exclusion des eaux pluviales d'une agglomération d'assainissement. Le cas échéant, un second réseau de canalisations distinct et déconnecté du premier peut collecter et transporter des eaux pluviales'' ». | « ''Réseau de canalisations assurant la collecte et le transport des eaux usées à l'exclusion des eaux pluviales d'une agglomération d'assainissement. Le cas échéant, un second réseau de canalisations distinct et déconnecté du premier peut collecter et transporter des eaux pluviales'' ». | ||
− | <u>Source</u> : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015. | + | <u>Source</u> : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&categorieLien=id Arrêté ministériel du 21 juillet 2015]. |
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Version du 8 janvier 2020 à 10:01
Traduction anglaise : Separate sewer network
« Réseau de canalisations assurant la collecte et le transport des eaux usées à l'exclusion des eaux pluviales d'une agglomération d'assainissement. Le cas échéant, un second réseau de canalisations distinct et déconnecté du premier peut collecter et transporter des eaux pluviales ».
Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.