Réglementation ATEX (HU)
De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 11:37 par Philippe Bagot (discuter | contributions)
Traduction anglaise : ATEX regulation
Réglementation concernant les atmosphères explosives traduisant en droit français deux directives européennes :
· La directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
· La directive 94/9/CE du 23 mars 1994 (qui sera abrogée le 19 avril 2016 et remplacée par la directive 2014/34/UE) et qui concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive.
Voir Nuisance et sécurité.
Pour en savoir plus : http://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html