SATESE (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Traduction anglaise : Technical assistance for waste water plant operation

Acronyme de Service d’assistance technique aux stations d’épuration publiques. Les départements ont la possibilité de créer ce service qui est mis à la disposition des communes et de leurs groupements pour fournir une expertise sur le fonctionnement des dispositifs d’épuration d’assainissement public. Le fonctionnement de ce service est financé pour partie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), mais surtout par les Agences de l’eau et les départements. La loi du 3 janvier 1992 a officialisé le rattachement des SATESE aux départements et placé leur gestion sous le contrôle d’un comité auquel sont associés l’Etat et ses établissements publics s’ils participent à son financement (article 40 de la loi).