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Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU) : Différence entre versions

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Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5).
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Les documents de planification qui le constituent ont évolué suite à la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau (DCE)]]. Les SDAGE fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de [[Bon état (HU)|bon état des eaux]]. Ils sont au nombre de 12, un pour chaque grand bassin hydrographique de la France métropolitaine (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie) et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte).
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== Modalités d'élaboration des SDAGE ==
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Après l’élaboration en 2004 d’un premier état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques, les SDAGE constituent, depuis 2009, les plans de gestion des eaux résultant de la DCE, qui sont mis en place dans tous les pays membres de l'Union européenne. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de [[Bon état (HU)|bon état]] des eaux. Les programmes de mesures (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin.
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Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en œuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c'est le rapportage.
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Les SDAGE sont préparés par des Commissions techniques regroupant les Agences de l’eau, les DREAL coordinatrices de bassin et l’AFB (ex-ONEMA), en forte interaction avec les Comités de bassins qui les adoptent.
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La première étape d’un nouveau cycle est constituée par l’élaboration d’un état des lieux comprenant au moins : une analyse des caractéristiques du bassin ; une synthèse des impacts subis par les eaux de surface et les eaux souterraines ; une analyse économique des utilisations de l’eau ; et un registre des zones protégées. Ensuite, un programme de surveillance, à base de mesures, est mis en œuvre. Puis chaque comité de bassin élabore un SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi qu'une évaluation environnementale.
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Le SDAGE :
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* définit les orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
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* fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau (cours d'eau, plan d'eau ; nappe souterraine ; estuaires ; eaux côtières) du bassin ;
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* détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, et atteindre les objectifs fixés.
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Le SDAGE est complété par un programme de mesure (PDM, ou plan d'actions), application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à mener pendant la période de 6 ans.
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Aux différents stades, le public est consulté à l'échelon des grands bassins hydrographiques, par Internet et dans des lieux publics (préfectures, sous-préfectures, agences de l'eau), de même qu’une partie des collectivités et des assemblées professionnelles.
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[[File:sdage2.JPG|600px|center|thumb|<center>''Modalités de construction des SDAGE ; <u>source</u> : [https://www.gesteau.fr/presentation/sdage Gesteau : Qu'est-ce qu'un SDAGE ?''</center>]]]
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Chaque État membre doit rendre compte à la Commission européenne de l'application sur son territoire de la Directive cadre sur l'eau à des dates fixées par cette dernière, en s’appuyant sur les états des lieux. Le site [https://www.eaufrance.fr/planifier-et-programmer www.rapportage.eaufrance.fr] met à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l'eau en facilitant leur lecture et l'utilisation des données qu'ils comportent.
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<u>Pour en savoir plus</u> :
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* https://www.gesteau.fr/presentation/sdage
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* https://www.eaufrance.fr/planifier-et-programmer
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]

Version actuelle en date du 23 janvier 2020 à 16:41

Traduction anglaise : Water development and management Master plan

Dernière mise à jour : 23/1/2020

Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5).

Les documents de planification qui le constituent ont évolué suite à la Directive cadre sur l’eau (DCE). Les SDAGE fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de bon état des eaux. Ils sont au nombre de 12, un pour chaque grand bassin hydrographique de la France métropolitaine (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie) et d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion et Mayotte).

Carte des SDAGE.

[modifier] Modalités d'élaboration des SDAGE

Après l’élaboration en 2004 d’un premier état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques, les SDAGE constituent, depuis 2009, les plans de gestion des eaux résultant de la DCE, qui sont mis en place dans tous les pays membres de l'Union européenne. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de bon état des eaux. Les programmes de mesures (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin.

Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en œuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c'est le rapportage.

Les SDAGE sont préparés par des Commissions techniques regroupant les Agences de l’eau, les DREAL coordinatrices de bassin et l’AFB (ex-ONEMA), en forte interaction avec les Comités de bassins qui les adoptent.

La première étape d’un nouveau cycle est constituée par l’élaboration d’un état des lieux comprenant au moins : une analyse des caractéristiques du bassin ; une synthèse des impacts subis par les eaux de surface et les eaux souterraines ; une analyse économique des utilisations de l’eau ; et un registre des zones protégées. Ensuite, un programme de surveillance, à base de mesures, est mis en œuvre. Puis chaque comité de bassin élabore un SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi qu'une évaluation environnementale.

[modifier] Contenu des SDAGE

Le SDAGE :

  • définit les orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
  • fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau (cours d'eau, plan d'eau ; nappe souterraine ; estuaires ; eaux côtières) du bassin ;
  • détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, et atteindre les objectifs fixés.

Le SDAGE est complété par un programme de mesure (PDM, ou plan d'actions), application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à mener pendant la période de 6 ans.

Aux différents stades, le public est consulté à l'échelon des grands bassins hydrographiques, par Internet et dans des lieux publics (préfectures, sous-préfectures, agences de l'eau), de même qu’une partie des collectivités et des assemblées professionnelles.

Modalités de construction des SDAGE ; source : Gesteau : Qu'est-ce qu'un SDAGE ?

Chaque État membre doit rendre compte à la Commission européenne de l'application sur son territoire de la Directive cadre sur l'eau à des dates fixées par cette dernière, en s’appuyant sur les états des lieux. Le site www.rapportage.eaufrance.fr met à disposition de tous les rapports de la France sur la mise en œuvre des directives concernant l'eau en facilitant leur lecture et l'utilisation des données qu'ils comportent.

Pour en savoir plus :

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