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Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU) : Différence entre versions

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Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier
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Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5). Ces documents de planification ont évolué suite à la [[Directive cadre sur l’eau / DCE (HU)|Directive cadre sur l’eau]]. Les SDAGE fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.
1992 (article 5).
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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[[File:carte sdage.JPG|400px|center|thumb|Carte des SDAGE]]
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<u>Pour en savoir plus</u> : https://www.gesteau.fr/presentation/sdage
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Version du 16 décembre 2019 à 14:19

Traduction anglaise : Water development and management Master plan

Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5). Ces documents de planification ont évolué suite à la Directive cadre sur l’eau. Les SDAGE fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.

Carte des SDAGE

Pour en savoir plus : https://www.gesteau.fr/presentation/sdage

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