Schéma directeur d’assainissement (HU)

Traduction anglaise : Sewerage master plan

Dernière mise à jour : 23/1/2020

Document facultatif établi à l’échelle d’une agglomération par les services chargés de l’assainissement.

Objectifs du Schéma Directeur d'assainissement

La mise en place du Schéma Directeur d'assainissement traduit la volonté d’une collectivité de se lancer dans une réflexion générale sur l’assainissement. Il constitue un cadre de référence et un outil d’aide à la décision à destination des élus locaux ainsi que des responsables administratifs ou techniques pour la programmation des dépenses (travaux neufs, renforcements et réhabilitation de réseaux existants, de bassins de retenue, etc.) et de hiérarchiser les actions à mener dans le temps (généralement à moyen terme, c’est-à-dire pour 5 ans) et dans l’espace.

Il tient compte des objectifs environnementaux, des équipements déjà réalisés, des objectifs poursuivis en termes de collecte et de traitement des effluents, ainsi que des projets de développement prévus dans les documents d’urbanisme. Il comporte des données techniques (démographie, développement économique, solutions d’assainissement proposées, explications et justifications des choix) et des données financières (estimations des dépenses d’investissement et de fonctionnement).

Portée du Schéma Directeur d'assainissement

Ce document peut être intégré en tant que de besoin aux annexes sanitaires des Plans d’occupation des sols et maintenant des Plans locaux d’urbanisme. Le schéma directeur d’assainissement n’a pas de valeur réglementaire. Cependant son contenu doit être conforme avec les programmes d’assainissement, obligatoires pour les communes de plus de 2 000 équivalents habitants. Il doit être également cohérent avec le SDAGE et le SAGE lorsqu’il existe et d’autres documents comme le plan régional de gestion des déchets. S’agissant d’un document facultatif, il n’y a pas de contenu type ni de cahier des charges pour l’élaborer.