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Secrétariat technique de bassin (HU) : Différence entre versions
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Version du 18 décembre 2019 à 12:51
Traduction anglaise : Basin technical secretariat
Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement déléguée de bassin, l'agence de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux au comité de bassin et d'élaborer les projets de programme de mesures et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin, tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau.
Source : Glossaire Eaufrance : http://www.glossaire.eaufrance.fr/
