Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU)
De Wikhydro
Version du 21 décembre 2019 à 14:09 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : ???
Service public local chargé de : conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.