Situation inhabituelle (HU)
Traduction anglaise : Unusual situation
« Toute situation se rapportant à l'une des catégories suivantes :
· fortes pluies, telles que mentionnées à l'article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales ;- opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l'article 16, préalablement portées à la connaissance du service en charge du contrôle ;
· circonstances exceptionnelles (telles que catastrophes naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou d'entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). »
Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.