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Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
 
 
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Il a fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats
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''<u>Traduction anglaise</u> : multi-purpose intermunicipal union''
puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, rien
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d'autre que l'activité multiple ne distingue les SIVOM des SIVU. Depuis 1988,
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Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que
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de nouvelles communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences
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exercées par le syndicat.
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[[Catégorie:Dictionnaire DEHUA]]
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<u>Dernière mise à jour</u> : 30/6/2020
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[[Syndicat intercommunal (HU)|Syndicat intercommunal]] exerçant plusieurs compétences. On utilise souvent le signe SIVOM.
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[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
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[[Catégorie:Organisme_(HU)]]

Version actuelle en date du 30 juin 2020 à 11:11

Traduction anglaise : multi-purpose intermunicipal union

Dernière mise à jour : 30/6/2020

Syndicat intercommunal exerçant plusieurs compétences. On utilise souvent le signe SIVOM.

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