Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 30 juin 2020 à 11:11

Traduction anglaise : multi-purpose intermunicipal union

Dernière mise à jour : 30/6/2020

Syndicat intercommunal exerçant plusieurs compétences. On utilise souvent le signe SIVOM.

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-Il a fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, rien d'autre que l'activité multiple ne distingue les SIVOM des SIVU. Depuis 1988, Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que de nouvelles communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences exercées par le syndicat.
+''<u>Traduction anglaise</u> : multi-purpose intermunicipal union''
+<u>Dernière mise à jour</u> : 30/6/2020
+[[Syndicat intercommunal (HU)|Syndicat intercommunal]] exerçant plusieurs compétences. On utilise souvent le signe SIVOM.
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+[[Catégorie:Organisme_(HU)]]