S'abonner à un flux RSS
 

Syndicat intercommunal (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
m (1 version)

Version du 19 septembre 2019 à 10:37

Traduction anglaise : Local association

Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple. Voir aussi Syndicat intercommunal à vocation unique, Syndicat intercommunal à vocation multiple.

Outils personnels