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Taux de raccordement (HU) : Différence entre versions
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| − | 1994 se rapportant aux « prescriptions techniques relatives aux | + | L.372-1-1 et L.372-3 du Code des Communes » a défini le taux de raccordement comme le « rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population desservie par celui-ci ». Dans de nombreuses collectivités, malgré l’obligation de se raccorder au réseau pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif, des habitations pourtant implantées le long de voiries desservies par un réseau de collecte des eaux usées n’y sont pas raccordées, leurs effluents étant soit dirigés vers un système d’assainissement non collectif (souvent mis en place avant la création du réseau collectif), soit directement rejetés au milieu naturel sans le moindre traitement |
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Version du 22 novembre 2019 à 15:02
Traduction anglaise : Connection rate
Indicateur de l’efficacité de collecte des eaux usées par le système d’assainissement. L’annexe III de l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994 se rapportant aux « prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du Code des Communes » a défini le taux de raccordement comme le « rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population desservie par celui-ci ». Dans de nombreuses collectivités, malgré l’obligation de se raccorder au réseau pour les habitations situées en zone d’assainissement collectif, des habitations pourtant implantées le long de voiries desservies par un réseau de collecte des eaux usées n’y sont pas raccordées, leurs effluents étant soit dirigés vers un système d’assainissement non collectif (souvent mis en place avant la création du réseau collectif), soit directement rejetés au milieu naturel sans le moindre traitement
