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Taxe locale d’équipement / TLE (HU)

De Wikhydro

Traduction anglaise : Infrastructure local tax

Ancien prélèvement forfaitaire généré par le permis de construire et destiné à assurer aux collectivités une ressource financière qui devait être affectée aux équipements publics à réaliser dans une commune.

En 2012 cette taxe a été fondue avec d'autres dans la taxe d'aménagement.

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